La réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese), destinée à en faire un « carrefour des consultations publiques », a été adoptée ce mardi 7 juillet par le premier Conseil des ministres du gouvernement Castex, selon le compte-rendu.
Lors d’un discours devant les membres de la Convention citoyenne pour le climat réunis à l’Elysée, Emmanuel Macron avait annoncé le 29 juin vouloir transformer le Cese, troisième assemblée de la République, en « chambre des conventions citoyennes ». Il avait aussi annoncé que cette nouvelle forme de démocratie directe, faisant appel à des citoyens tirés au sort, serait étendue à d’autres sujets.
La réforme « permet au Cese d’organiser des conventions citoyennes sur le modèle de la Convention citoyenne pour le climat, en tirant des citoyens au sort pour organiser une consultation sur un sujet relevant de sa compétence », selon le compte-rendu. Annoncée début 2018, la réforme du Cese, souhaitée par Emmanuel Macron dès le début de son quinquennat, devait intervenir dans le cadre de celle des institutions, mais elle a été stoppée net par l’affaire Benalla.
Triple vocation
Le projet de loi organique va conférer une « triple vocation » au Cese : consultations publiques et avis sur des dispositions législatives à la demande du gouvernement ou du Parlement ; traitement de pétitions par voie électronique et non plus seulement écrites ; « carrefour des consultations publiques ».
« La place du Cese dans le débat public sera renforcée par la portée qui sera donnée à ses avis. Lorsqu’il sera consulté sur un projet de loi portant sur des questions économiques, sociales et environnementales, cette consultation dispensera le gouvernement de procéder à d’autres consultations prévues par la loi ou le règlement », avec quelques exceptions, précise le compte-rendu. Le nombre de ses représentants doit être réduit d’un quart, pour passer de 233 à 175, comme prévu en 2018, toujours répartis en trois pôles: économique, social et environnemental.
Le mandat en cours prolongé de six mois
Le mandat des membres du Cese expirant en novembre, « le délai est trop court pour permettre l’adoption de ce projet de loi », précise le compte-rendu du Conseil des ministres. « Un second projet de loi organique prolonge le mandat en cours des membres du Cese d’une durée maximale de six mois, afin d’éviter d’avoir à nommer de nouveaux membres dans la composition actuelle pour quelques mois seulement ».
La dernière réforme importante du Cese date de 2008, complétée par la loi organique de 2010, avec à la clé un élargissement de ses prérogatives : les associations environnementales, des jeunes, des étudiants y ont fait leur entrée et les citoyens peuvent la saisir par voie de pétition, signée par au moins 500.000 personnes. Créée en 1925 sous le nom de Conseil national économique, cette institution a pour première mission de conseiller le gouvernement et le Parlement par ses avis qui ne sont que consultatifs.
