De premières mesures « réglementaires » liées aux propositions de la Convention citoyenne pour le climat seront annoncées la semaine prochaine, avant un projet de loi à la fin de l’été, a indiqué lundi la ministre de la Transition écologique.

Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures dans l’objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le Président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l’alimentation, en passant par l’artificialisation des sols ou les transports.

« Maintenant, tout le travail va être un travail d’élaboration sur les différents types de mesures: celles d’ordre réglementaire sur lesquelles on va faire quelques annonces la semaine prochaine, et sur le processus législatif qui va prendre un petit peu de temps », a déclaré Barbara Pompili à la sortie d’une rencontre entre des représentants des 150 et le Premier ministre Jean Castex. « L’idée est de présenter un projet de loi à la fin de l’été, c’est-à-dire au tournant septembre-octobre et que le texte puisse être examiné en séance au début de l’année 2021 », a ajouté Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne, assurant de la « volonté d’aller assez vite ». « Passer des propositions à l’action, voilà notre mission », a commenté M. Castex sur Twitter.

Ne pas « dénaturer » les propositions

Dans cette optique, les citoyens vont être associés à ce travail d’élaboration, avec une première échéance le 29 juillet. « Le 29 juillet, ce sera une réunion d’enclenchement du suivi », avec une réunion entre les citoyens, des parlementaires, des représentants des collectivités territoriales, des partenaires sociaux et du gouvernement, a expliqué Grégoire Fraty, coprésident de l’association « les 150 ». « Le mandat des citoyens ne sera pas de négocier sur nos mesures, ce sera de les présenter, de les expliciter (...) On a un devoir de responsabilité d’accompagner nos mesures parce qu’on ne veut pas qu’elles soient dévoyées, dénaturées, appropriées par certains et pas par d’autres », a-t-il ajouté.

« On a vraiment à cœur d’aller au bout et de ne pas dénaturer ce qui a été proposé », a répondu Mme Pompili. Mais « les citoyens ont bien compris qu’il y aura forcément des ajustements parce que la réalité concrète, on doit s’y frotter tous, nous comme les citoyens ». Certains défenseurs du climat craignent que l’environnement ne soit pas la priorité du nouveau gouvernement. M. Castex « est fidèle à sa réputation de vouloir rentrer dans l’exécution », a commenté lundi le militant Cyril Dion, un des garants de la Convention, en sortant de la rencontre. « Je lui ai rappelé que le Grenelle de l’environnement avait fait beaucoup de bruit, avec beaucoup d’annonces, mais on avait finalement eu peu de résultats. Et l’idée n’est pas de repartir dans un processus similaire. »