Après le vote des députés, les sénateurs ont adopté en première lecture le texte de loi sur le retour des néonicotinoïdes.
Le projet de loi « relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire pour les betteraves sucrières » a été approuvé par le Sénat (184 voix pour et 128 contre). Pour rappel, l’objectif de ce texte est de « sauver la filière betteravière-sucre française » en dérogeant à l’interdiction des insecticides néonicotinoïdes, actée par la loi biodiversité de 2016 et la loi agriculture et alimentation de 2018. La France a été le premier pays européen à les interdire.
« Les alternatives à ces produits ayant révélé, dans le cas d’une attaque aussi massive, leur inefficacité, la filière se trouve dans une situation d’impasse technique », se justifient les sénateurs. Une affirmation qui va pourtant à l’encontre de l’avis de l’Anses, qui estimait en 2018 que « pour une majorité des usages des produits phytopharmaceutiques à base de néonicotinoïdes, des alternatives (chimiques et non chimiques) suffisamment efficaces, et opérationnelles ont pu être identifiées. »
« Pas de surprise » pour les ONG environnementales
Le retour des néonicotinoïdes n’aura donc pas été entravé par les alertes des associations militant pour la préservation de l’environnement. Ces dernières avaient d’abord écrit au ministre de l’Agriculture Julien Denormandie, puis aux parlementaires, afin de tenter de les dissuader d’approuver les dérogations pour les betteraviers. Dans un communiqué, une vingtaine d’ONG (dont la Fondation Nicolas Hulot, l’Union nationale des apiculteurs français, la Confédération paysanne ou encore Attac) se disent « peu surprises » de la décision des sénateurs. Elles affirment que « le retour de ces insecticides néfastes aura des conséquences qui seront désastreuses pour notre environnement et pour le monde agricole. Ce retour est une atteinte au principe directeur de non-régression du droit de l’environnement dont le Conseil constitutionnel a déjà fait application. Et rappelons que ces substances chimiques, utilisées pour enrober les semences de betteraves à sucre, sont également dangereuses pour la santé. » Le projet de loi doit encore passer en Commission mixte paritaire, mais la date n’est pas encore connue.
