Auditionnée par le Sénat, alors que le projet de loi de finances pour 2021 est sur le point d’être voté, la ministre de la Transition écologique Barbara Pompili s’est exprimée sur les moyens alloués aux filières de l’environnement.
Le 17 novembre, les sénateurs ont interrogé la ministre Barbara Pompili sur le budget climat intégré dans le prochain projet de loi de finances (PLF 2021). Elle s’est exprimée sur les politiques pour la biodiversité, pour lutter contre les catastrophes naturelles et en faveur des énergies renouvelables. « Les précédentes politiques pour les aires n’ont pas eu les résultats escomptés. Aujourd’hui il n’y a pas encore 2% du territoire sous protection ; comment comptez-vous atteindre 10% de territoire sous protection forte ? », a demandé Jean-François Longeot, président de la Commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Le gouvernement doit encore publier sa stratégie pour 2020-2030 d’ici la fin de l’année. La ministre a promis un « renforcement des offices spécialisés pour créer des aires protégées » pour atteindre un tiers du pays sous protection forte en 2022. Jean-François Longeot a aussi salué l’augmentation du fonds Barnier, consacré à la prévention des risques naturels, à 415 millions d’euros, dont 50 millions d’euros investis dans la réhabilitation après le passage de la tempête Alex. Interpellée sur la récente condamnation de la France par la Cour de justice européenne pour ses dépassements des seuils de dioxyde d’azote, Barbara Pompili annonce vouloir « mettre en œuvre des ZFE sur les métropoles concernées par les dépassements. Chaque EPCI va décider des mesures adaptées à son territoire. »
Des emplois menacés dans les parcs nationaux
Le rapporteur Guillaume Chevrollier s’est inquiété de la perte du nombre d’emplois dans le secteur de la biodiversité : « Les parcs nationaux menacés de perdre 10 équivalents temps plein. Les agences de l’eau auront 40 équivalents temps plein en moins. Quel signal leur envoyez-vous ? Peu d’opérateurs ont un schéma emploi aussi lourd ». Barbara Pompili souligne que « le ministère fait l’effort de réduire sa masse salariale et travailler sur une meilleure organisation, et sur une revue des missions pour recentrer les priorités. » La Commission a voté deux amendements dans ce sens pour permettre la création de dix emplois supplémentaires pour les parcs nationaux. Elle a aussi adopté un amendement permettant le recrutement de 20 inspecteurs des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE), dans le prolongement du rapport de la commission d’enquête « Lubrizol ». Le sénateur Didier Mandelli a aussi pointé le manque de moyens du Haut conseil pour le climat, qui ne dispose que de 6 équivalents temps plein, et n’a pas pu être saisi sur la question de la 5G par le président du Sénat, Gérard Larcher. La ministre a répondu avoir l’« intention de [s’entretenir] avec les services du Premier ministre, et voir si on peut trouver une solution pour des moyens. Nous avons lancé une mission avec l’Ademe pour travailler sur question de l’impact environnemental de la 5G et du numérique. »
Remise en cause des tarifs solaires
Interrogée sur la remise en question de certains tarifs solaires, Barbara Pompili insiste sur les raisons du gouvernement : pour elle, les discussions avec les acteurs de la filière (contre l’amendement déposé le 7 novembre) ont permis d’« aboutir à une mesure de sauvegarde, qui permet de regarder au cas par cas. L’amendement prend aussi en compte les ZNI qui ont certaines spécificités. Il s’agit de revoir des contrats mais pas d’en mettre certains en situation compliquée. » Elle ajoute : « Je ne crois pas que ce qu’on est en train de faire aujourd’hui remette en cause la filière. Le Conseil d’état dit que quand un contrat a une rentabilité qui va à l’encontre de l’intérêt général, il est normal de pouvoir le dénoncer. »
