Le projet de référendum sur l’entrée de la préservation de l’environnement dans la Constitution a été approuvé en Conseil des ministres. Présenté par le garde des Sceaux, il est inscrit dans un projet de loi constitutionnelle visant à garantir la préservation de l’environnement.
 
La promesse du président de la République à la Convention citoyenne pour le climat se concrétise. Le ministre de la Justice, Éric Dupont-Moretti, a présenté au Conseil des ministres du 20 janvier un projet de loi constitutionnelle, visant à intégrer l’environnement dans l’article 1^er de la Constitution. Il comporte un article unique, qui reprend texto la proposition de la Convention citoyenne pour le climat : « garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique ». Le texte devra être soumis à un référendum. « Si la préservation de l’environnement figurait déjà dans notre bloc de constitutionnalité depuis 2005 avec la Charte de l’environnement, son inscription à l’article 1^er de la Constitution renforcera sa place dans la loi fondamentale tout comme dans la conciliation de ce principe avec d’autres principes à valeur constitutionnelle, et marque la volonté des pouvoirs publics d’agir positivement », est-il précisé dans le compte-rendu du Conseil des ministres.
 
Changement de termes et abstention
 
Mais le projet pourrait déjà se heurter à des complications. Pour être lancé, le référendum doit être voté en des termes identiques par les deux chambres du Parlement. Selon nos confrères de Contexte, les sénateurs (notamment le groupe majoritaire LR) rechignent à utiliser le verbe « garantir », lui préférant le terme « favoriser », ce qui atténuerait la portée du texte. De plus, selon un sondage de la fondation Jean-Jaurès, le référendum pourrait être victime d’une abstention massive, faute d’une notoriété suffisante et d’une confiance des Français. Si l’idée principale du référendum suscite l’enthousiasme, l’étude fait part d’une abstention massive, avec un peu plus d’un tiers de participation.