Alors que le dossier de ré-approbation doit être clôturé en décembre 2022 par la Commission européenne, son processus d’examen commence à faire débat. Et pour cause, un manquement a été notifié par Générations Futures dans la prise en compte des études scientifiques sur la toxicité et l’écotoxicité dans le dossier de la demande de Glyphosate Renewal Group déposé en 2020.
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Le plus long et le plus complet dossier !
Toutefois la Plateforme Glyphosate France (PGF) n’est pas de cet avis. Cette association qui représente cinq entreprises commercialisant en France la majeure partie des préparations phytosanitaires à base de glyphosate, s’associe au GRG (Glyphosate Renewal Group) dans sa demande de ré-homologation du glyphosate.
La PGF a pris connaissance du rapport publié par Générations Futures et en réfute catégoriquement les allégations. « Les autorités compétentes, tout comme les industriels, ont mis la transparence au cœur de la procédure de ré-approbation en cours », explique la PGF à Environnement Magazine.
Le dossier de ré-homologation du glyphosate déposé par le GRG comporte 180.000 pages, ce qui en ferait « le plus long et le plus complet jamais examiné » dans le cadre d’une telle procédure. « Contrairement à ce qu’affirme Générations Futures, le rapport d’évaluation qui fondera la décision par la Commission européenne de ré-approuver ou pas le glyphosate s’appuiera bien sur l’analyse de l’ensemble des études sur la sécurité des produits et de la totalité des publications scientifiques considérées par les pays évaluateurs comme conformes aux règles de sélection définies par l’Union européenne », ajoute-t-elle.
Certaines publications scientifiques ont été réintégrées
La PGF souligne que les données fournies par les industriels dans le cadre du dossier de demande de ré-approbation du glyphosate sont constituées de deux ordres : la présentation d’une liste précise des études à soumettre par les industriels en appui d’une demande de ré-approbation. Et l’ensemble de la littérature scientifique disponible et parue sur le glyphosate entre janvier 2010 et juin 2020. Ces études sont retenues en fonction des critères de sélection définis par le Parlement européen. « Concrètement, l’ensemble de la littérature scientifique disponible est passé au crible des règles de sélection définies par le document guide afin d’en éliminer les doublons, les études dont les protocoles sont trop imprécis... », indique la Plateforme.
Quant à la justification de la sélection effectuée par les industriels, celle-ci ferait ensuite l’objet d’une contre-expertise par les pays évaluateurs, à savoir la France, la Hongrie, les Pays-Bas et la Suède. Ils déterminent ainsi si certaines publications scientifiques qui auraient été écartées doivent être réintégrées pour évaluation. « En l’espèce, au cours de leur évaluation, les 4 pays évaluateurs ont ainsi demandé la réintégration de plusieurs publications, les considérant comme effectivement pertinentes ».
De ce fait, dans un souci de transparence « le Glyphosate Renewal Group a souhaité mettre ce dossier à disposition du public ». Le projet de rapport d’évaluation sera donc prochainement disponible sur le site de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Consultations publiques à venir
Par ailleurs, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) et l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) démarrent ce 24 septembre les consultations publiques sur le rapport d’évaluation de renouvellement (RAR) et le rapport de classification et d’étiquetage harmonisé (CLP) du glyphosate.
Aujourd’hui marque donc le début du processus dans le cadre duquel la Commission européenne proposera aux États membres de l’UE de prolonger ou non l’autorisation du glyphosate.
