Le Sénat a adopté ce mardi 04 janvier une résolution qui invite le gouvernement « à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l’agrivoltaïsme » pour lui donner un nouvel essor. L’association France Agrivoltaïsme se réjouit de cette résolution clé pour la structuration de la filière.

Considérant que l’agrivoltaïsme a des vertus « agroéconomiques et une fonction de régulation agroclimatique via les différents services apportés à l’agriculture, notamment une réduction des stress hydrique, lumineux et thermique », le Sénat a voté le 04 janvier pour l’adoption d’un texte, porté par les sénateurs Jean-François Longeot (Président de la commission développement durable) et Jean-Pierre Moga (Vice-président de la commission des Affaires économiques), favorisant ainsi le développement de la filière agrivoltaïque en France.

A travers ce texte, le Sénat reconnaît l’agrivoltaïsme comme une solution clé pour éviter les conflits d’usage des terres agricoles et le développement d’une énergie solaire. Utile de rappeler que l’agrivoltaïsme vise à protéger les cultures agricoles du changement climatique. Celle-ci place des persiennes solaires mobiles à une hauteur suffisante au-dessus des plantes pour permettre le passage des engins agricoles. Pilotées à partir d’algorithmes conçus selon les besoins de chaque plante, les persionnes s’inclinent en fonction des nécessités d’ensoleillement ou d’ombrage.

Cette solution attire l’attention des pouvoirs publics, à titre d’exemple la Commission de régulation de l’énergie (CRE) a contribué depuis 2019 à son essor en désignant dans le cadre d’appels d’offres une centaine de projets agrivoltaïques. Néanmoins, la filière manque toujours d’un réel encadrement.

Définir la filière au sein du code de l’énergie

Observant que cette filière souffre d’un « manque de définition, de leviers via les appels d’offre de la CRE et de financements notamment via les fonds européens de la politique agricole commune (PAC) », la résolution votée au Sénat invite ainsi le gouvernement à « inscrire une définition de l’agrivoltaïsme au sein du code de l’énergie et en tirer les conséquences législatives ; à lever les freins législatifs et réglementaires au développement de l’agrivoltaïsme et à donner un nouvel essor à cette filière », peut-on lire dans le compte rendu.

Les Sénateurs estiment également « qu’il est nécessaire de sortir les projets agrivoltaïques des appels d’offres « solaire innovant » de la CRE afin de créer une famille dédiée au sein des appels d’offres ». Ces derniers proposent dans le texte de modifier le chapitre IV de l’article 8 de l’arrêté du 09 octobre 2015 du ministre chargé de l’Agriculture afin que les projets agrivoltaïques puissent bénéficier des financements obtenus dans le cadre de la PAC.

L’association France Agrivoltaïsme, créée en 2021, se félicite de cette résolution adoptée au Sénat. « A quelques mois d’une élection présidentielle où les enjeux agricoles et énergétiques animeront les débats, le Sénat envoie un message fort en faveur de l’agrivoltaïsme. La France doit conserver son avance technologique sur cette solution, et cela passera par un soutien de la sphère politique pour permettre un développement d’un l’agrivoltaïsme tourné vers la protection de l’agriculture », déclare Antoine Nogier, président de France Agrivoltaïsme, dans un communiqué.