Le Parlement européen et le Conseil de l’union européenne dévoilent le 8e programme d’action pour l’environnement (PAE). Ce plan définit les axes prioritaires et les actions à mettre en œuvre dans le domaine de l’environnement jusqu’au 31 décembre 2030.

Alimentation, finance, biodiversité...Le Conseil de l’Union européenne présente le 8e programme d’action pour l’environnement adopté avec le Parlement européen. Le nouveau PAE fixe les objectifs prioritaires visant à accélérer la transition écologique vers une économie circulaire, durable, non toxique, fondée sur les énergies renouvelables, résiliente et compétitive, équitable et inclusive. Ce huitième programme met également la priorité sur la protection et la restauration de la biodiversité pour la période allant jusqu’en 2030.

Le 8e PAE comprend les six objectifs thématiques prioritaires interdépendants pour garantir « le bien-être dans les limites de notre planète » : la réduction rapide et prévisible des émissions de gaz à effet de serre ; la poursuite des progrès en matière d’amélioration et d’intégration de la capacité d’adaptation de la société et de tous les secteurs de l’économie au changement climatique ; tendre vers une économie du bien-être qui rende à la planète davantage qu’elle ne lui prend ; l’atteinte d’une pollution zéro ; la protection, la préservation et le rétablissement de la biodiversité marine et terrestre ; la promotion des aspects environnementaux de la durabilité liés à la production et à la consommation de l’Union européenne.

La Commission européenne sera chargée de suivre et d’évaluer chaque année les progrès réalisés par l’Union européenne et les États membres pour l’atteinte des objectifs prioritaires fixés. Un examen à mi-parcours des progrès accomplis sera réalisé au plus tard le 31 mars 2024, dont le rapport sera transmis au Parlement européen et au Conseil.

Renforcer la coopération judiciaire

Pour atteindre les objectifs prioritaires, les États membres sont appelés à intégrer les objectifs prioritaires fixés dans le présent programme dans toutes les stratégies, programmes, investissements et projets au niveau de l’Union ainsi qu’au niveau national, régional et local.

Les parties prenantes doivent également garantir la mise en œuvre « effective, rapide et complète » de la législation et des stratégies européennes en matière de l’environnement et de climat, d’appliquer le droit de l’environnement de l’Union et de coopérer avec le réseau européen de lutte contre la criminalité environnementale afin de s’assurer du respect de la législation. Dans ce cadre, le programme recommande l’amélioration des orientations et les sanctions dissuasives pour réduire les risques de non-respect du droit de l’environnement de l’Union, ainsi que renforcer la coopération judiciaire dans le domaine de la criminalité environnementale.

Le programme concilie protection sociale et environnementale. Celui-ci demande aux États membres de veiller à ce à ce que les mesures prises pour protéger l’environnement et le climat soient mises en œuvre d’une manière socialement équitable et inclusive et de réduire les inégalités sociales résultant des des politiques environnementales.

Financement durable

La dimension financière a également sa place. Le document recommande de supprimer progressivement les subventions « préjudiciables à l’environnement », en particulier celles en faveur des combustibles fossiles et à en rendre compte, sur la base d’une méthodologie convenue, notamment celle de la taxonomie européenne. L’Union européenne devrait également intégrer les questions de climat et de biodiversité dans son budget et consacrer 7,5 % des dépenses annuelles au titre du cadre financier pluriannuel 2021-2027 aux actions en faveur de biodiversité en 2024, et 10 % de ces dépenses annuelles en 2026 et en 2027.

Il faut « mobiliser des ressources et assurer des investissements durables suffisants provenant de sources publiques et privées, y compris des fonds et instruments disponibles au titre du budget de l’Union, par l’intermédiaire de la Banque européenne d’investissement et au niveau national, conformément au programme d’action de l’Union en matière de finance durable », peut-on lire dans le programme.

Lutte contre les produits chimiques

Ce huitième PAE devrait soutenir les efforts déployés par l’Union pour promouvoir la bonne gestion des produits chimiques au moyen d’une coopération et de partenariats internationaux. L’Union européenne veillera ainsi à ce que les produits chimiques dangereux interdits dans l’Union « ne soient pas produits à des fins d’exportation, y compris en modifiant la législation applicable s’il y a lieu ». Il faut « remplacer rapidement les substances préoccupantes, y compris les substances extrêmement préoccupantes, les perturbateurs endocriniens, les produits chimiques très persistants, ainsi que les substances neurotoxiques et immunotoxiques ».

Quant au système alimentaire, qui « demeure l’un des principaux moteurs du changement climatique et de la dégradation de l’environnement, y compris la déforestation au niveau mondial », le programme appelle à sa transformation « de manière à ce qu’il contribue à la protection et au rétablissement de la biodiversité à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union et garantisse un niveau élevé de bien-être animal tout en assurant une transition juste ».