C’est l’aboutissement de trois années de concertations menées par l’État et les régions. La Commission européenne approuve officiellement le plan stratégique national français (PSN) de la prochaine Politique agricole commune (Pac) envoyé le 15 juillet dernier.
La France fait partie des sept premiers États membres à obtenir l’approbation de son plan stratégique national pour la Pac 2023-2027 : Danemark, Finlande, Irlande, Pologne, Portugal et Espagne. Jugé conforme aux ambitions environnementales, climatiques et sociales par la Commission européenne, le PSN français entrera en vigueur dès le 1er janvier 2023 avec un budget de 45,2 milliards d’euros, soit plus de 11 % du budget global de la Pac qui s’élève à 387 milliards d’euros.
Débutée dès 2019, l’élaboration du PSN a permis d’identifier les besoins de l’ensemble des parties prenantes pour accompagner les transitions du monde agricole. De longues concertations qui ont abouti à la conception d’une première version en décembre 2021, que Bruxelles a estimé « faible » en avril dernier.
Tenant compte des recommandations, l’État a remis à la Commission européenne une nouvelle version début juillet avec des ambitions « plus élevées » pour la protection de l’environnement et de la biodiversité. Parmi les mesures identifiées : préservation de prairies permanentes, couverture minimale des sols, sobriété en intrants, l’établissement de bandes tampons le long des cours d’eau ou encore simplification du principe du droit à l’erreur.
Place au bio
Dans sa forme révisée, le PSN approuvé fin août comprend une augmentation des aides « écorégimes » accordées aux exploitations biologiques en créant « un niveau spécifique ». Pour mémoire l’exécutif européen avait critiqué Paris pour la distribution du plus haut niveau d’aide prévu dans le cadre des écorégimes aux exploitations certifiées Haute valeur environnementale (HVE), un label jugé moins contraignant que le bio.
La France s’engage à doubler la surface agricole consacrée à l’agriculture bio, avec un objectif de 18% de la surface en agriculture biologique à l’horizon 2027. Le soutien accordé à la conversion au biologique sera ainsi augmenté de 90 millions d’euros pour atteindre 340 millions d’euros par an.
« L’approbation du Plan stratégique national est un temps fort pour notre monde agricole et le symbole d’un travail collectif de longue haleine. […] Aujourd’hui abouti, il nous permet d’avancer vers une nouvelle Politique agricole commune au service de nos agricultures, de nos territoires, de notre environnement et de notre alimentation. Sa mise en œuvre permettra à nos producteurs de s’engager pleinement dans les transitions tout en relevant le défi de la compétitivité et de la souveraineté de nos filières alimentaires », a déclaré Marc Fesneau, ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire, à l’issue de l’approbation.
