L’Association des petites villes de France (APVF) s’oppose à l’introduction d’une consigne pour les bouteilles plastiques qui « conduirait à une fragilisation du service public de gestion des déchets ».

La Secrétaire d’Etat à l’Ecologie, Bérangère Couillard, a relancé fin janvier le débat sur la mise en place éventuelle de la consigne pour le recyclage des bouteilles plastiques. Un dispositif auquel s’oppose l’Association des petites villes de France, présidée par Christophe Bouillon, qui juge cette cette mesure « d’une complexification inutile du geste de tri ».

La loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) prévoit qu’une décision sur le déploiement ou non de la consigne des bouteilles soit prise au mois de juin 2023. Dans ce cadre, Bérangère Couillard, réunit entre février et mai, différentes structures comprenant des industriels, distributeurs, ONG, et associations d’élus de consommateurs autour de la mise en place éventuelle de ce dispositif. Ayant participé à cette concertation, l’Association des petites villes de France affirme que l’introduction d’une consigne pour les bouteilles plastiques ne constitue pas une réponse adéquate au défi écologique. Selon l’AVPF, le déploiement d’une telle mesure conduirait à une fragilisation certaine du service public de gestion des déchets.

Un dispositif qui rate sa cible

L’association qui campe sur ses positions, soutient que l’extension et la simplification du geste de tri pour les déchets du « bac jaune » permet une montée en puissance du recyclage. En revanche, l’introduction d’une consigne pour les bouteilles plastiques constituerait « une complexification inutile du geste de tri ». L’équilibre financier de la gestion des déchets par les collectivités locales serait mis en péril, avec la perte des investissements mobilisés pour « l’extension du geste de tri ». La sortie des bouteilles plastiques du « bac jaune » provoquerait également une perte de recettes « qui pourrait ne laisser d’autre choix que d’augmenter les impôts locaux », argumentent les membres de l’AVPF.

Cette position est appuyée par la fédération des entreprises du recyclage Federec qui affiche son opposition à cette mesure. Pour Federec, les dispositifs déjà mis en place et les investissements réalisés par les collectivités locales et les gestionnaires de déchets pour la modernisation des centres de tri et le tri de tous les emballages, portent leurs fruits. « En s’appuyant sur les chiffres collectés par l’ADEME pour les années 2020 et 2021, Federec souligne que certaines régions ont déjà atteint ou dépassé l’objectif fixé de 77% dès 2021 (données provisoires) ce qui présage d’une bonne tendance pour 2022 indiquant que les moyens mis en œuvre à ce jour sont positifs : Bretagne 77 %, Pays de Loire 80 %, Bourgogne Franche-Comté 82 %. »

Priorité à la réduction en amont

Pour atteindre les objectifs de la loi Agec, Federec recommande notamment d’accélérer le développement du tri et du recyclage des emballages pour le hors-foyer (cinémas, espaces publics, transports), et d’imposer une tarification incitative.

À son tour, l’AVPF estime que le véritable enjeu réside dans la réduction en amont de la production de déchets, en favorisant notamment le réemploi. La loi Anti-gaspillage pour une économie circulaire (AGEC) fixe une réduction de moitié de la mise en marché des bouteilles plastiques d’ici 2030, un objectif qui pourrait être atteint en donnant la priorité à une réduction en amont plutôt qu’à des mesures comme la consigne, conclut l’association.