Alors que la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » sera débattue à l’Assemblée nationale, la Fondation pour la nature et l’Homme propose la création d’un « DPE des sols » afin d’améliorer la connaissance sur l’état des sols et d’orienter de manière éclairée les décisions d’aménagement.

Sur quels sols faut-il orienter les constructions ? Quels sols doivent être préservés en priorité ? Quels sols peuvent accueillir de nouvelles constructions ? Autant de questions soulevées pour atteindre les objectifs de « zéro artificialisation nette » (ZAN) des sols dont la proposition de loi sera examinée à l’Assemblée nationale à partir du 13 juin. Dans ce contexte, la Fondation pour la nature et l’Homme recommande la création d’un diagnostic pour mieux protéger les sols et guider les décisions d’aménagement pour répondre aux besoins sociaux tels que le logement, l’activité économique, et les services publics.

À l’image du diagnostic de qualité énergétique des bâtiments, le « DPE des sols » permettrait aux acteurs d’obtenir une meilleure connaissance de la qualité écologique des sols et des fonctions qu’ils remplissent en termes biologiques, hydriques, et climatiques. En s’appuyant sur ces données, les collectivités peuvent effectuer les aménagements nécessaires en priorité sur les sols les moins riches.

Outil d’aide à la décision

Ce diagnostic, proposé par la Fondation pour la nature et l’Homme, serait réalisé lors des ventes et des mises en location de terrains nus ou de bâtiments, associé à au moins cinquante mètres carrés de terrain non bâti. Il serait centré sur quelques indicateurs seulement, ce qui le rendrait économiquement abordable pour tous les propriétaires : particuliers, entreprises, collectivités. Il permettrait de mieux répartir le coût d’acquisition des données de manière décentralisée, évitant ainsi un programme d’acquisition de connaissances trop coûteux pour les pouvoirs publics seuls.

Ce diagnostic des sols serait mis à disposition de tous et sensibiliserait largement les propriétaires et les locataires à la diversité et à l’importance des fonctions que remplissent les sols. Il serait également un outil précieux pour les maires au moment d’accorder des permis de construire ou de décider des aménagements.

Quelques recommandations

Outre le DPE des sols, la Fondation propose d’autres mesures en vue clarifier la définition des surfaces artificialisées. Cela inclut l’intégration de la qualité des sols dans la qualification des surfaces artificialisées/non-artificialisées, et pas seulement sur l’occupation/usage du sol. Il est également proposé d’intégrer la question de l’évolution de la disponibilité de l’eau « dans les critères de répartition des capacités d’artificialisation, de même que celles des submersions marines, et de l’évolution du trait de côte afin de mieux prendre en compte les effets du changement climatique ».

Pour faciliter la mise en œuvre du ZAN, la Fondation appelle à pérenniser et renforcer le Fonds Vert afin d’assurer aux collectivités, notamment les plus petites et les moins dotées, les ressources humaines, financières et techniques nécessaires pour mettre en place cette action avec succès.