Malgré les rappels, la France ne s’est toujours pas conformée aux exigences européennes en matière de lutte contre le bruit. La Commission laisse deux mois au gouvernement pour répondre à ses obligations, sans quoi elle menace de saisir la Cour de justice de l’Union européenne. 

La Commission européenne a adressé à la France ce 28 septembre un avis motivé afin de lui demander de se conformer aux exigences de la directive européenne relative à l’évaluation et à la gestion du bruit dans l’environnement. Celle-ci impose aux États-membres de mettre à disposition des cartes de bruit et des plans d’action pour les agglomérations, les grands axes routiers, les grands axes ferroviaires et les grands aéroports. Ces documents structurent l’action des collectivités contre les nuisances sonores et doivent être revus et révisés tous les cinq ans.

Or, malgré l’envoi de lettres de mise en demeure en 2013 puis en 2017, la France est toujours en retard concernant la publication des plans qui devaient être publiés au plus tard en 2022 au titre de la troisième échéance : soixante-cinq plans d’actions contre le bruit de grands axes routiers et dix-neuf concernant des agglomérations font toujours défaut d’après la Commission. Celle-ci annonce laisser deux mois à la France pour répondre et prendre les mesures nécessaires, et menace de saisir la Cour de justice de l’Union européenne si le pays ne répondait pas à ses obligations.

La Commission européenne rappelle que la lutte contre le bruit est un enjeu sanitaire. « Une exposition prolongée à des niveaux élevés de nuisances sonores peut avoir de graves conséquences sur la santé, notamment : hypertension artérielle, maladies cardiovasculaires et mortalité prématurée, et peut influencer considérablement la santé physique, la santé mentale et le bien-être », a-t-elle précisé. 


L’Île-de-France a pris de l’avance 

Contrairement à la situation à l’échelle nationale, BruitParif, l’observatoire du bruit en Île-de-France, BruitParif souligne dans un communiqué que la région francilienne se démarque par son avance. La publication des plans de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’échéance 3 arrive déjà à son terme. Sur les quatorze agglomérations concernées, douze ont déjà approuvé leur PPBE. La communauté urbaine Grand Paris Seine Oise s’apprête à le faire suite à la phase de consultation du public qui s’est achevée au mois de juillet 2023 et la communauté d’agglomération Saint Germain Boucles de Seine fait l’objet d’une procédure de substitution par le Préfet des Yvelines. La publication de la totalité des quatorze PPBE d’agglomération attendus devrait ainsi être obtenue dans le délai imparti par la Commission européenne. De leur côté, la Préfecture du Val-de-Marne et les Conseils départementaux de Seine-Saint-Denis et de Seine-et-Marne mettent la dernière main à la publication des PPBE relatifs à leurs grands axes routiers.

L’observatoire se félicite du travail mené dans la région. « Grâce à Bruitparif, la région Île-de-France tient le rôle de bon élève en matière de lutte contre le bruit et de mise en œuvre de la directive européenne sur le bruit dans l’environnement. La densité des infrastructures de transports est pourtant considérable [ …]. Mais l’expertise de Bruitparif, avec ses capacités de modélisation, son réseau de capteurs unique au monde et son équipe expérimentée, ont joué un rôle décisif : nous avons mis à disposition des collectivités les éléments de diagnostic et les compétences nécessaires et nous avons permis, in fine, le respect des échéances. »

Certains acteurs franciliens se sont même déjà lancés dans la mise en œuvre de l’étape ultérieure : les cartes de quatrième échéance de la directive européenne, a précisé BruitParif.