Depuis 1998, le parc d'incinérateurs d'ordures ménagères en France s'est réduit, passant de 300 unités à environ 130. Soit des dizaines de sites à dépolluer et à démanteler. Une opération qui paraît d'autant plus complexe qu'elle peut intervenir des années après l'arrêt du four. Ce décalage existe quand les sites sont devenues des centres de transfert ou de stockage, mais aussi quand les écueils techniques et juridiques ont découragé les responsables. En effet, la réhabilitation d'une usine d'incinération n'est pas anodine, notamment parce que les conditions d'exploitation de ces vieilles unités étaient loin d'être équivalentes à celles des installations actuelles. Outre des retombées de polluants plus importantes, « les stockages extérieurs et prolongés de mâchefers, dont la qualité n'a rien à voir avec ceux produits aujourd'hui, peuvent avoir pollué les sols », souligne Marc Cheverry, à l'Ademe. Des risques propres au secteur qu'il est indispensable de prendre en compte. Guide technique C'est la raison pour laquelle le BRGM a publié un guide à destination des opérateurs techniques. « Il s'agit de fournir une lecture plus éclairée des précautions à prendre et des problèmes à étudier », ajoute Marc Cheverry. La gestion des réfractaires du four, de la fosse de réception, mais aussi des éléments du système de traitement de l'air doivent se faire avec soin pour orienter les déchets vers les bonnes filières. Il faut aussi prendre en compte les éventuels incidents passés pour détecter des pollutions : dispersions liées à des manipulations de résidus ou d'OM brutes, présence de radioactivité, débordements de bassins, feux ou explosions dans la fosse, déversements d'huile de circuits hydrauliques... Le guide prévoit enfin d'étudier l'état du milieu environnant, notamment les retombées sur les sols, en dehors du périmètre administratif du site. Si ces questions ne semblent pas insurmontables d'un point de vue technique, en revanche il reste difficile de trouver des prestataires à l'expertise assez large pour y répondre. Au Havre, qui a préféré l'appel d'offres aux marchés par lots, celui-ci n'a reçu que deux réponses, montrant la difficulté de maîtriser toutes les techniques. « On a préféré dissuader certains petits ferrailleurs pour garantir la traçabilité du travail », précise Thierry Gaultier, directeur de la gestion des déchets à la Codah (communauté d'agglomération du Havre). Quel responsable ? Mais le principal point d'achoppement de ces dossiers semble plutôt d'ordre juridique et financier. En théorie, la réglementation ICPE impose au dernier exploitant d'assumer la réhabilitation et la mise en sécurité du site, hors démantèlement des bâtiments. Mais en pratique, on constate que les collectivités, très souvent propriétaires de l'usine, assument financièrement les opérations de remise en état. En fait, tout dépend du contrat qu'elles ont passé avec l'exploitant. Quand la communauté publique est détentrice de l'arrêté d'autorisation d'exploiter, leur responsabilité est incontestable. Cependant, l'opérateur privé est généralement le détenteur de cet arrêté et le contrat d'exploitation n'inclut pas la remise en état. « Le contrat portait exclusivement sur l'exploitation et les modalités de sortie au bout de trente ans n'étaient pas clairement définies », souligne Thierry Gaultier, au Havre. Idem à Lille où la communauté urbaine a conclu dans le même sens pour ses sites d'Halluin et aujourd'hui de Wasquehal. « Les rémunérations à la tonne ont été calculées au plus juste et ne permettaient pas de provisionner pour la fin de vie du site », nous confirme-t-on. Le fait de fournir à l'exploitant une unité clé en main justifierait-il alors de le dégager de ses responsabilités financières ? Accords particuliers Juridiquement parlant, cela ne tient pas la route. « Sauf si le contrat prévoit explicitement le transfert de la charge financière, le dernier exploitant reste celui qui doit assumer la remise en état », rappelle Patricia Savin, avocate spécialisée en environnement. Il ne peut donc s'agir que d'accords particuliers. « On a fait une cote mal taillée pour gérer ensemble l'après-exploitation », admet le responsable havrais. Il a été convenu que les conséquences éventuelles des émissions dans l'environnement resteraient du ressort financier de l'exploitant, ainsi que le retrait d'éléments strictement liés à l'exploitation (manches de filtration, stock de mâchefers et de Réfiom, etc.). La collectivité assumera ensuite les études et opérations de dépollution, puis le démantèlement en tant que propriétaire du bâti, soit pour Le Havre la coquette somme de 1 million d'euros. Dans toutes les opérations de ce type, la volonté d'éviter le conflit et l'enlisement juridique est évidente. L'exploitant pourrait toujours arguer qu'il n'a pas disposé des moyens suffisants pour limiter la pollution. Comment alors distinguer la part de la pollution relevant d'un dysfonctionnement et celle imputable à l'exploitation courante ? À l'Agglomération creilloise, qui fait réaliser les travaux de démantèlement de l'usine de Nogent-sur-Oise (60), on souligne comme ailleurs cet aspect politique. « Le manque de terrains disponibles a motivé la décision de faire avancer le dossier pour développer de nouvelles activités industrielles sur le site libéré », explique-t-on au service déchets. La pression immobilière et la volonté de voir disparaître certaines verrues du paysage urbain expliquent aussi la souplesse des collectivités sur ces dossiers.