Ainsi les grandes campagnes nationales en vue de lutter contre le changement climatique devront être relayées par des campagnes de proximité, pilotées par la région. Cependant, le CES rappelle que chaque échelon territorial doit exercer sa responsabilité au niveau le plus pertinent qui est le sien : par exemple, l’eau et l’assainissement au niveau communal intercommunal et au niveau des bassins hydrographiques, les déchets au niveau intercommunal et départemental, la pollution locale de l’air au niveau des agglomérations, les parcs naturels au niveau régional et, a contrario, la lutte contre l’effet de serre au niveau mondial, puis européen, puis national. Les collectivités locales ont un rôle central à jouer dans le domaine des transports. Elles doivent mettre l’accent sur l’amélioration de l’offre de transports collectifs, l’usage des modes doux en zone urbaine ainsi que la réduction de la consommation des véhicules et l’utilisation des biocarburants. Pour lutter contre le risque d’étalement urbain renforcé, le CES préconise « d’agir sur la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB), soit pour encourager la sauvegarde d’espaces naturels, soit pour décourager la " rente foncière " latente ». « Chaque année, en France, l’extension urbaine consomme environ 55 000 ha de terres agricoles » rappelle le CES. D’une manière générale, la prise en compte du développement durable nécessitera de faire appel aux outils fiscaux traditionnels, comme les taxes foncières, ou la taxe d’habitation, en prévoyant par exemple des « abattements liés à la consommation d’énergie par mètre carré ». Cependant, Jean-Louis Borloo a annoncé la semaine dernière que « la protection de l'environnement ne doit pas être le prétexte à une hausse globale de la fiscalité». A chaque fois que cela est possible, « un lien entre les prélèvements et leur objet doit être maintenu » est-il précisé dans le rapport. En matière de transports, le CES a ainsi préconisé « la mise en place d’une redevance d’usage des infrastructures routières sur les grands axes structurants actuellement non soumis à péage, qui sont largement empruntés sur de longues distances par du trafic routier de transit. » Le CES poursuit ses conclusions en affirmant toutefois que « le recours à des financements nouveaux va également se développer ». Le plan national d’affectation des quotas et la mise en oeuvre des certificats d’économie d’énergie «devraient permettre une implication rapide du secteur bancaire et le développement du partenariat public privé ». D’ici quelques semaines les débats menés à l’occasion des lois de finances et les conclusions du Grenelle de l’environnement devraient permettre d’en savoir plus.Xavier SidanerRéférences : Conseil Economique et Social, contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable, rapport n°19, 9 octobre 2007Cliquez ici pour écrire à la rédaction d’Environnement-online.