En imposant un seuil pour la concentration dans l'air de fines particules d'un diamètre inférieur à 2,5 micromètres (les PM2,5), l'Union européenne a posé la dernière pierre à son édifice législatif sur la qualité de l'air. La directive, adoptée en deuxième lecture par le Parlement européen fin 2007, remplace en réalité cinq textes existants, portant sur l'évaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant, les valeurs limites d'autres polluants (ozone, SO2, NO2 et NOx, plomb, benzène et CO), et l'échange d'informations et de données sur la pollution de l'air ambiant entre États membres. S'agissant des PM2,5, seules particules à ne pas encore être réglementées sur le plan européen, les députés et le Conseil se sont mis d'accord pour définir dans un premier temps une valeur cible de 25 µg/m3 valable dès 2010, valeur qui deviendra une limite contraignante en 2015. Le Parlement européen a obtenu l'ajout d'une deuxième valeur ndicative de 20 µg/m3, à atteindre le 1er janvier 2020. La Commission européenne devrait réexaminer cette valeur indicative en 2013 pour la confirmer ou la modifier. S'agissant des PM10, le texte prévoit une limite à 40 µg/m3 en moyenne annuelle sans que soit précisée la date à partir de laquelle ce niveau devrait être atteint. Cela signifie qu'il n'y a pas de changements par rapport à l'actuelle directive qui réglemente les PM10, entrée en vigueur le 1er janvier 2005 et qui prévoit des limites journalières de 50 µg/m3 ne devant pas être dépassées plus de 35 fois par an. L'accord prévoit une possibilité de dérogation temporaire de trois ans pour les valeurs limites des PM10 dans les zones ou agglomérations qui n'arrivent pas à respecter les critères en matière de polluants « en raison des caractéristiques de dispersion du site, de conditions climatiques défavorables ou de facteurs transfrontières ».
