La Commission a engagé la procédure de manquement le 23 octobre 2001, par la mise en demeure de la France de respecter ses engagements. Faute de mesures prises dans les délais requis, la Commission a introduit un recours en manquement devant la Cour. Si la France fait état d’une nette amélioration de la qualité de l’eau en 2003 par rapport aux années 1998 ainsi que 2000 et d’une progression depuis 2003, la Commission soutient en revanche, que dans trois départements français, à savoir la Vendée, les Deux-Sèvres et la Charente-Maritime, les mesures de la qualité des eaux destinées à la consommation humaine font apparaître, en 1998 et jusqu’à la date d’introduction du recours, en mars 2007, des dépassements répétés des seuils pour la pollution de l’eau par les nitrates et les pesticides. A défaut de prendre les mesures nécessaires pour se mettre en conformité avec la décision de la CJCE, la France pourrait faire l’objet d’un nouveau recours et se voire infliger des sanctions financières importantes. La Commission avait renoncé en septembre 2007, à traduire pour la deuxième fois la France devant la CJCE, s’agissant de la mise en conformité de points de captage d'eau potable en Bretagne avec les normes communautaires limitant à 0,50 mg/l le taux de nitrates dans l'eau. Sous la menace d’une amende de plus de 28 millions d'euros, la France avait adopté en urgence des dispositions réglementaires afin de permettre l’entrée en vigueur au 1er janvier 2008 de mesures de mise en conformité des neufs bassins versants restants. Toutefois, la Commission devra s’assurer à l’horizon 2009 de l’effectivité de ces mesures et du plan de réduction de la pollution par les nitrates annoncé en mars 2007. Par ailleurs, la France risque de lourdes amendes dans le dossier des eaux résiduaires urbaines, pour lequel elle a déjà été condamnée par la Cour en 2004, à défaut d’avoir désigné les zones sensibles qui bénéficiaient d'un traitement particulier. La Commission vient de décider d’envoyer un dernier avertissement à la France, l’invitant à mettre rapidement ses installations de traitement des eaux résiduaires en conformité avec la directive communautaire de 1991. Philie Marcangelo-Leos, Rédaction d'Environnement-onlineRéagir à cet article.