Abaisser les valeurs limites d'exposition en milieu professionnel, diminuer le seuil de déclenchement des travaux de désamiantage et instaurer une nouvelle méthode de mesure : telles sont les principales recommandations publiées par l'Afsset, le 17 février dernier. Si cet avis était suivi, la France se doterait d'une des réglementations les plus contraignantes au monde en matière d'amiante. Une bonne occasion de faire oublier qu'elle n'a interdit cette fibre cancérogène qu'en 1997.
La méthode d'analyse par microscopie optique utilisée aujourd'hui n'est pas capable d'observer toutes les fibres d'amiante : les très fines et les plus courtes sont ignorées. Or, les premières sont cancérogènes avérées, tandis qu'un effet similaire des secondes ne peut pas être écarté. D'où la nécessité de revoir à la fois les méthodes d'analyse et d'imposer, par la même occasion, le recours au microscope électronique, ainsi que les valeurs limites d'exposition. Pour le grand public, l'Afsset recommande d'abaisser la valeur réglementaire pour les fibres longues (c'est-à-dire celles prises en compte aujourd'hui et les fibres fines), et d'instituer une valeur plafond pour les fibres courtes.
Pour les travailleurs, l'Afsset préconise de ne mesurer que les fibres longues (incluant les fibres fines). Les valeurs limites d'exposition devront être revues, notamment pour tenir compte des fibres courtes non comptabilisées : en estimant qu'il y a 90 % de fibres courtes pour 10 % de fibres longues, il suffirait de diviser par dix les normes actuelles pour prendre en compte les fibres courtes. Sylvie Catala, inspectrice du travail et membre de l'association d'inspecteurs du travail L611-10, en doute. « Dans la grande majorité des produits, il y a plus de 90 % de fibres courtes, s'exclame-t-elle. Pourquoi compterait-on toutes les fibres dans l'environnement général, et seulement les longues dans l'environnement de travail ? Les travailleurs ont le droit de savoir à quoi ils sont exposés. Le facteur 10 est très aléatoire : dans les cas où il n'y a presque que des fibres courtes, l'exposition des travailleurs sera bien supérieure à l'estimation. Or, si on ne sait pas à quoi un travailleur est exposé, on ne peut pas choisir la protection adaptée. »
Reste que l'avis de l'Afsset n'est... qu'un avis. Les ministères concernés (Environnement, Santé, Travail, Logement) semblent néanmoins l'avoir pris au sérieux, puisqu'ils précisent que « la valeur limite d'exposition en milieu professionnel (VLEP) sera réexaminée », et que « l'Afsset sera saisie pour évaluer l'efficacité des équipements de protection collectifs et individuels, en adéquation avec la nouvelle valeur limite et la nouvelle méthode de mesure ». Pour l'environnement général intérieur, « le seuil de déclenchement de travaux sera révisé, en tenant compte de la réduction du bruit de fond de pollution ».
Sur les fibres courtes, en revanche, il est urgent d'attendre, puisque les ministères indiquent qu' « une concertation devrait être engagée afin de traiter de la question de la dégradation des matériaux responsables de l'émission de ce type de fibres, dans les lieux où ils sont le plus sollicités, notamment les établissements recevant du public. Cette concertation devrait permettre de fonder des mesures de gestion appropriées ».
Qu'en pensent les industriels de l'amiante ? « Si les conclusions de ce rapport sont prises en compte par le législateur, cela changera considérablement notre travail, estime Gérald Grapinet, P-DG de la société de désamiantage Cape Socap. Le déroulement des chantiers restera le même, mais le désamiantage sera plus long et plus cher. Cependant, la législation n'est pas près de sortir. » L'Afsset devait proposer très prochainement de nouvelles valeurs limites d'exposition professionnelle. Le ministère du Travail a aussi demandé à l'agence de réévaluer les équipements de protection, afin de vérifier s'ils sont imperméables aux fibres fines et aux fibres courtes.
La principale interrogation concerne ces dernières, qui sont produites essentiellement par la dégradation de certains matériaux, comme les dalles en ciment-amiante. Actuellement, ces revêtements de sol sont inoffensifs tant qu'ils ne présentent pas des signes de dégradation. Mais s'il s'avère, après analyse, qu'ils libèrent trop de fibres courtes, faudra-t-il tous les retirer ? Des chantiers énormes en perspective puisque ces dalles sont présentes dans un grand nombre de bâtiments publics. Or, les chantiers d'enlèvement de dalles en vinyle-amiante ne respectent déjà pas toujours la législation actuelle. « Dans environ 12 % des cas, les documents obligatoires n'avaient pas été transmis par le propriétaire à l'entreprise chargée des travaux, indiquait l'INRS, à la suite d'une campagne de contrôle en 2006. Environ 8 % de ces dernières n'avaient pas rédigé de plan de retrait, et parmi celles qui avaient respecté cette obligation, près du quart ne l'avaient pas soumis à l'avis de leur médecin du travail et/ou des représentants du personnel, comme elles en ont l'obligation. Ces pourcentages sont supérieurs à ceux enregistrés sur les chantiers d'amiante friable. L'évaluation des risques, base du plan de retrait, n'est pas jugée pertinente dans environ 25 % des cas. » Un constat inquiétant, concluait l'INRS. Qui ne devrait pas s'arranger avec une réglementation plus exigeante.
Selon Sylvie Catala, « l'avis de l'Afsset abolit la distinction entre amiante friable et amiante non friable. Le friable produit surtout des fibres longues, tandis que le non-friable engendre essentiellement des fibres courtes. Si on se protège aussi contre ces dernières, il n'y a plus de raison de différencier les deux types d'amiante. »
Les salariés d'entreprises de désamiantage ne sont pas les seuls concernés, loin de là. L'INRS estime que 900 000 travailleurs de la maintenance ou de l'entretien dans le BTP sont potentiellement exposés. Tous les bâtiments construits avant 1997 sont susceptibles de contenir de l'amiante. Sur 5 649 maladies professionnelles liées à ce matériau reconnues en 2004, 30 % concernent le BTP : les plombiers (397 cas), les électriciens (282), les maçons (233) et les peintres (133)... Ils sont moins souvent en contact avec l'amiante que les désamianteurs, mais ils connaissent aussi beaucoup moins bien les risques, voire ignorent simplement qu'ils ont affaire à de l'amiante. Une nouvelle législation y changerait-elle quelque chose ?
Enfin, du côté des sociétés d'analyse de l'amiante, on est dans le flou total. « L'avis de l'Afsset ne dit rien sur la méthodologie de prélèvement et d'analyse, sur les incertitudes de mesure ou encore sur les limites de détection », observe Erwan Duedal, directeur opérationnel chez Euro-services-labo. Les laboratoires accrédités disposent d'ailleurs déjà de microscopes électroniques, et seront tout à fait capables d'analyser ces fibres fines et courtes. Mais ces nouvelles mesures entraîneront probablement du travail supplémentaire. « La prise en compte de cet avis bouleversera certainement nos analyses, mais on ne sait pas encore comment », conclut-il.