POUR
Philippe Richert, sénateur du Bas-Rhin
Un décret pris en application de la loi Grenelle 2 oblige les organismes de surveillance de la qualité de l'air à se régionaliser dès 2012 et à désigner un seul réseau agréé par région. Ce besoin de rationalisation est exprimé depuis des années par la Fédération des associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (Aasqa). Il existe une trentaine de réseaux, parfois plusieurs par département. La multiplication des structures et des responsables se traduit par une perte d'efficacité et des coûts accrus, au détriment de l'ensemble du dispositif. En Lorraine, les organismes se sont rapprochés, sans problème. On ne réduira pas les stations de mesure : il s'agit juste de centraliser l'organisation, l'administration, l'exploitation des résultats de ces mesures. Cela permettra de dégager des moyens pour surveiller de nouveaux polluants et d'agir dans une logique régionale, voire interrégionale.
CONTRE
Marc Daunis, sénateur des Alpes-Maritimes
Certes, les coûts doivent être maîtrisés, mais cette réorganisation ne peut, ni ne doit se faire au détriment de l'efficacité des dispositifs. Ce principe de centralisation peut se justifier dans des régions peu étendues, homogènes, comptant souvent peu de départements. Mais en Rhône-Alpes ou en Paca, la réduction à un seul organisme de surveillance risquerait de dégrader la qualité des analyses, dans un domaine où les paramètres locaux ont un rôle essentiel. Dans les grandes régions, il faut conserver un maillage fin et renforcer une organisation dont la qualité de l'expertise repose justement sur des regroupements. De mon expérience d'ancien président de l'Agence régionale pour l'environnement (Arpe), j'ai acquis la conviction que la performance des outils d'évaluation de la qualité de l'air, très utile dans l'élaboration des Plu, plans climat-énergie et Agendas 21 des collectivités, dépend en grande partie d'une collecte fine des informations.