Le financement de la collecte et du traitement des eaux pluviales est un casse-tête antédiluvien. Mais si chacun fait le constat que les modalités de financement en vigueur (budgets généraux des collectivités) ne permettent pas de vraies politiques de gestion des eaux pluviales, peu s'accordent sur les solutions à apporter. La loi sur l'eau et les milieux aquatiques de 2006 (Lema) a voulu résoudre ce problème, en ouvrant aux collectivités la possibilité de créer une taxe sur les eaux pluviales. L'enjeu était de générer des recettes, en taxant notamment les parkings qui jouent un rôle important dans l'imperméabilisation des sols. La disposition, votée après des débats parlementaires agités, a fini dans une impasse en 2009 : le Conseil d'État a retoqué le projet de décret d'application, pour un défaut de base légale. Ne désarmant pas, le gouvernement a alors préparé des « clarifications législatives », afin de définir un « cadre réglementaire pour la mise en place effective de la taxe » : c'est l'article 165 de la loi Grenelle 2, qui permet l'instauration d'une taxe pluviale d'un montant maximum d'un euro le mètre carré sur les surfaces imperméabilisées. « Ce nouveau dispositif est plus simple a priori que celui de la Lema, mais il risque d'être peu utilisé, car son assiette inclut les voiries du domaine public, qui constituent les principales surfaces imperméabilisées (et donc les principales contributrices) : les communes se pénaliseraient elles-mêmes en instituant la taxe », souligne un responsable de l'AMF. Il évoque aussi des difficultés pratiques, comme l'estimation des surfaces éligibles (superficies non répertoriées au cadastre, terrain assujetti comportant une partie imperméabilisée et une partie non imperméabilisée...). De leur côté, certaines communautés urbaines et communautés d'agglomération attendent au contraire la parution du décret d'application. « La taxe pluviale va enfin permettre de faire financer ce service par l'usager », estime Jean-Jacques Hérin, directeur de l'aménagement, des réseaux et des constructions à la communauté d'agglomération du Douaisis. Cette collectivité a déjà instauré des modalités originales de participation financière des communes via leur budget général : elles contribuent en fonction des mètres carrés imperméabilisés publics, et non de manière forfaitaire. « Malgré tout, via la participation communale, les communes paient pour l'instant pour tous les autres. L'instauration de la taxe pluviale va diversifier les contributeurs, en assujettissant les propriétaires privés, la voirie départementale... Les communes paieront pour les voiries communales, et uniquement pour celles-ci : elles devraient donc y gagner, précise Jean-Jacques Hérin. En faisant payer chacun pour la réalité du service rendu, la taxe est aussi un dispositif vertueux, qui devrait garantir une gestion plus rigoureuse et permettre d'encourager la gestion à la source des eaux pluviales (possibilité de taxe minorée, voire d'exonération, en cas de recours à des techniques alternatives). »