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POLLUTIONS

La pollution et la loi

PUBLIÉ LE 1er FÉVRIER 2011
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
En matière de pollution industrielle, la justice s'est d'abord intéressée aux atteintes aux hommes via l'environnement mais, aujourd'hui, elle élargit son champ d'intervention aux dommages écologiques. Malik Memlouk, avocat, décrit cette évolution, en indiquant les textes de loi qui s'appliquent en matière de prévention, de réparation et d'indemnisation. Il traite aussi bien de la police administrative que de la responsabilité civile, en prenant en compte les dernières jurisprudences.
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