«Nous allons créer des observatoires du bruit dans les grandes agglomérations.» Pour le lyonnais Acoucité et le francilien Bruitparif, l'engagement pris par la ministre de l'Écologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, lors des Assises nationales de la qualité sonore, en décembre dernier, sonne comme une reconnaissance du travail accompli. Créées en 1996 pour la première et en 2004 pour la seconde, ces deux structures associatives, portées et financées en bonne partie par les collectivités locales, ont fait leur preuve. En attendant leur éventuelle généralisation au territoire, quatre nouveaux observatoires subventionnés par l'État verront le jour cette année. Tous dans le grand quart sud-est : Grenoble, Saint-Étienne métropole, la communauté du pays d'Aix et Nice. De l'aide à la décision aux opérations de prévention, les fonctions des observatoires sont nombreuses. « Dans le Grand Lyon, nous évaluons l'impact sonore de chaque politique de la ville, illustre Bruno Vincent, directeur d'Acoucité. Lorsque la possibilité d'interdire les poids lourds sous le tunnel de Fourvière a été discutée, nous avons étudié les conséquences acoustiques d'un report de trafic, puis recommandé - et obtenu - une diminution de la vitesse des camions sur la rocade. » Parfois, c'est nettement plus compliqué. Il y a un an, Bruitparif publiait une campagne de mesures édifiante sur les volumes sonores captés aux abords du périphérique parisien. Les valeurs limites réglementaires d'exposition des riverains y sont dépassées nuit et jour. Proposition de l'observatoire francilien : faire passer la vitesse maximale des véhicules de 80 à 50 km/h la nuit pour réduire le niveau sonore de 4 dB(A)... À ce jour, rien n'est encore tranché. Ne touche-t-on pas ici à la limite des observatoires ? « La recommandation a fait son chemin. Elle reste d'actualité », se défend Fanny Mietlicki, directrice de Bruitparif. « Il n'arrive jamais que nous ne soyons pas entendus, estime aussi Bruno Vincent. Mais le bruit est un paramètre qui peut entrer en contradiction avec d'autres ». Chacun est dans son rôle. L'observatoire propose... Et le pouvoir politique arbitre. Le directeur d'Acoucité justifie cet équilibre : « Pour rester indépendant, il est impératif que nous soyons force de proposition et non force d'action ». Sans parler de contre-pouvoir, cette autonomie permet aux observatoires de rappeler leurs responsabilités aux grandes infrastructures routières ou aéroportuaires, qu'elles appartiennent aux collectivités, à Aéroports de Paris, à Réseau ferré de France ou à l'État. Le travail avec les habitants est tout aussi important. Dans le Grand Lyon, la formation des adhérents des associations de quartiers leur permet, par exemple, de tenir un langage commun avec les pouvoirs publics. La prévention sonore est, elle aussi, une mission essentielle. Et les deux structures ont à leur actif bon nombre d'actions en la matière : animations dans les écoles pour Acoucité, tests gratuits des baladeurs audio pour les jeunes ou protection des spectateurs de la Techno Parade (lire encadré) pour Bruitparif... qui accompagne par ailleurs ses adhérents, comme le Consortium Stade de France. Dans le cadre de la soirée de musique et de danse à ciel ouvert Unighted, Bruitparif a déployé des sondes de mesure à proximité du stade pour échanger en temps réel avec les sonorisateurs et leur permettre d'ajuster les niveaux sonores aux seuils préalablement établis. Les associations de riverains applaudissent. Les bureaux d'études beaucoup moins. Se demandant si ce type d'opérations n'entre pas en concurrence avec des services qu'ils sont capables de proposer. Les deux observatoires ont conscience qu'ils ne doivent pas tomber dans le piège et se transformer en prestataires, distinguant bien notamment « l'acoustique de l'environnement » et « la prévention du travail ». « Nous nous consacrons aux actions d'intérêt général », insiste Fanny Mietlicki. Sur certaines interventions comme celle-ci, Bruitparif se trouve néanmoins sur le fil du rasoir. En retenant quatre dossiers et en se gardant la possibilité de lancer un nouvel appel à manifestation d'intérêt, le ministère de l'Écologie compte beaucoup sur un autre rôle des observatoires : l'aide apportée aux collectivités dans le cadre de leurs obligations réglementaires. Au niveau national, l'article 41 de la loi Grenelle 1 prévoit un inventaire précis des zones de bruit critiques et des bâtiments exposés. À l'échelon européen, la directive du 25 juin 2002 impose aux grandes agglomérations des cartes de bruit et des plans d'action pour réduire l'exposition des habitants. Les communes des territoires de plus de 250 000 habitants auraient dû rendre leur copie en 2007. « Un quart n'a encore rien engagé », regrette Pascal Valentin, chef de la mission Bruit au ministère. Il faut dire qu'en région parisienne par exemple, 250 autorités compétentes doivent chacune s'atteler à cette tâche. Dont certaines communes ne dépassent pas 500 habitants. En outre, les maires connaissent souvent les points noirs et savent que les pointer du doigt est une forme d'aveu, avalisant la nécessité de prendre des mesures, souvent coûteuses. Pour les derniers récalcitrants, l'État semble prêt à employer la manière forte en réalisant « en leur nom et à leurs frais » ces cartes. Mais l'implication d'observatoires pourrait simplifier le travail des agglomérations de plus de 100 000 habitants, concernées à partir de l'an prochain. Pas question, là encore, de se substituer aux bureaux d'études. Mais d'un point de vue méthodologique, « on ressent un besoin de travailler de manière plus mutualisée », explique Fanny Mietlicki. Si, sur le papier, les observatoires ont tout pour plaire, la grande incertitude porte sur leur mode de financement. Pour les quatre nouvelles structures, l'État mettra la main au porte-monnaie, à hauteur de 50 000 à 70 000 euros par an pendant trois ans. L'Ademe participera parallèlement aux investissements. Le ministère espère que chaque observatoire réussira à se rendre indispensable pour que les collectivités prennent le relais. Pascal Valentin égrène les pistes : « On peut imaginer un adossement à des structures existantes, comme celles qui surveillent la qualité de l'air. Peut-être serait-il, par ailleurs, plus rentable d'opter pour des observatoires régionaux pour des raisons d'économie d'échelle liées par exemple à l'achat de matériel de mesure ? » À l'issue des trois ans, le bruit pourrait vite toutefois faire l'objet d'un nouveau bras de fer entre l'État et les collectivités. Au ministère, on pourrait être tenté de rendre obligatoire la création d'observatoires locaux. En régions, on accepte d'assumer certaines compétences en matière d'air et de bruit, mais on rappelle que les associations pour la prévention de la pollution atmosphérique sont financées, en partie, par l'État et par le secteur privé.