Croissance verte cherche nouveau souffle... et argent frais.
Un rapport sur le financement de la croissance verte, réalisé par le Conseil économique pour le développement durable, met l'accent sur la difficulté de financer l'important effort d'investissement et de R & D à réaliser. En effet, la réduction des dépenses publiques a singulièrement réduit les marges de manoeuvre de l'État et le « fort degré d'incertitudes (environnementales, économiques, réglementaires) » détourne les investisseurs.
Pour y remédier, le CEDD milite pour la vérité des prix écologiques, l'implication des investisseurs de long terme, la mobilisation de l'épargne et un partage des risques entre le public et le privé. Des solutions qui, pour être attractives, doivent d'abord être balisées par les pouvoirs publics. À commencer par la fiscalité écologique. Or, les statistiques du ministère de l'Écologie montrent que les recettes de la fiscalité environnementale en France stagnent à 2 % du PIB et à 5 % des prélèvements obligatoires, en dessous de la moyenne de l'Union européenne. Non seulement ces pourcentages n'ont pas bougé en dix ans, mais la nature même des prélèvements évolue peu : les taxes sur l'énergie représentent 68 % des recettes et celles sur les transports plus de 27 % alors que les taxes sur la pollution et les ressources n'atteignent que 5 %.
Certes, le CEDD constate que la fiscalité écologique ne suffira pas à pérenniser les éco-activités, mais il assure qu'elle doit constituer un « élément structurant de toute modernisation de notre fiscalité ». La loi Grenelle 1 avait bien prévu une évaluation de l'impact environnemental des aides publiques à caractère budgétaire ou fiscal, mais celle-ci n'est toujours pas réalisée. Et ce n'est pas le seul retard du Grenelle, si l'on en croit le rapport mitigé de la commission du développement durable de l'Assemblée nationale*... et une circulaire du 23 mars dernier de la ministre de l'Écologie. Celle-ci enjoint les préfets de passer à la vitesse supérieure, notamment sur les mesures favorisant la transition vers une économie verte. Nathalie Kosciusko-Morizet leur demande même d'identifier des « artisans du Grenelle », un réseau d'acteurs locaux impliqués et de profils variés « pour faciliter par leur témoignage le passage à l'acte ».
* www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i3295.asp