Bertrand Pancher, député et rapporteur chargé du suivi de l'application de la loi Grenelle, a présenté la note d’étape sur le suivi de l’application de la loi Grenelle 2, aux commissions Développement durable et Affaires économiques de l’Assemblée nationale. Alors que près de 193 décrets sont nécessaires pour appliquer la loi, aujourd’hui, 20 % sont publiés. Le rythme devrait s’accélérer durant l’été, puisque le ministère de l’Ecologie annonce que, à la fin de l’été, 95 décrets, soit la moitié des textes attendus, seront publiés. L’engagement initial – la parution de tous les décrets fin 2011 – parait donc difficile à tenir. Tous les titres de la loi ne sont pas au même stade d’avancement. Ainsi, aucun des 12 décrets concernant les transports n’est paru. Au chapitre Energie-Climat, 4 décret sur 24 sont parus. Et dans le domaine de l’éolien, le retard des décrets bloque toute nouvelle création de zones de développement éolien (ZDE). Des retards sont également soulignés pour les textes concernant l’agriculture, la prévention des pollutions lumineuses, sonores, ou les nanoparticules. Mais le bilan du député de la Meuse n’est pas seulement comptable. L’objectif de ce suivi est également d’examiner la méthode utilisée par le gouvernement, le contenu même de ces décrets et leur conformité à l’esprit de la loi. Chose qui n’a pas été facile, étant donné la « diversité et la complexité des sujets couverts, qui ont conduits à la mise en place d’une dizaine de groupes de travail », souligne Bertrand Pancher. « Le désordre initial est désormais résorbé, et la concertation des acteurs et du public existe bel est bien », note le député. Cependant, tout n’est pas parfait. Le délai de consultation est jugé trop court, et les acteurs regrettent de ne pas savoir pourquoi leurs recommandations ne sont pas suivies. Et les lobbies ont réussi à retarder la sortie de certains textes. Cependant, les membres de ce comité de suivi estiment la démarche positive, et souhaitent même la voir élargie à toutes les lois.AC