1. Que reprochez-vous au décret du 31 janvier qui modifie la réglementation de l'affichage publicitaire ? En matière d'affichage, la loi Grenelle 2 poursuit deux objectifs majeurs et le décret n'en atteint aucun, bien au contraire. Il fallait simplifier une loi complexe et mal respectée et on arrive à un texte opaque, sans aucun contrôle possible des citoyens. Enfin, le texte visait à réduire la pollution induite par les dispositifs publicitaires et, paradoxalement, il élargit dans des proportions exorbitantes les possibilités d'afficher. 2. Quels sont, selon vous, les reculs les plus flagrants ? Le texte n'a pas remis en cause la notion d'unité urbaine, inventée il y a trente ans, pour l'adapter à l'évolution de l'urbanisation. Autoriser sans limites des surfaces publicitaires dans toute unité urbaine de plus de 100 000 habitants, c'est quasiment les autoriser partout puisqu'on comptabilise un habitat diffus qui l'est devenu de moins en moins. Autre reproche, le texte devait anticiper le développement de la publicité lumineuse sur écran numérique. Or il autorise les écrans vidéo jusqu'à 8 m2 et les dispositifs éclairés scellés au sol jusqu'à 12 m2, sans parler des aéroports qui vont pouvoir accueillir des publicités lumineuses jusqu'à 50 m2. Enfin, l'extinction des publicités lumineuses s'appliquera de 1 heure à 6 heures du matin, mais pas dans les unités urbaines les plus importantes et pas sur le mobilier urbain. 3. Ce texte avait fait l'objet d'une longue consultation préalable, qui n'a pas servi à grand-chose. Quels recours envisagez-vous ? La consultation a quand même duré plus de deux ans ! Et nous avons pu constater, au fil des projets, combien le lobby des afficheurs agissait en coulisses. Le projet de texte mis en consultation publique avait déjà suscité de nombreuses contributions favorables à une meilleure protection de l'environnement. Elles n'ont pas été prises en compte. Le Conseil d'État lui-même juge dans un rapport interne que le décret va « dans un sens opposé aux opinions exprimées à une écrasante majorité ». C'est pourquoi nous étudions la possibilité d'un recours en annulation d'un texte qui va à l'encontre des objectifs de la loi qu'il est censé faire appliquer.