La 4G naissante et sa demande corrélative de nouvelles antennes-relais vont exacerber un peu plus le débat sur l'implantation de ces équipements et sur l'effet potentiel sur la santé de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Dans ces échanges souvent vifs, les maires se retrouvent en première ligne sans être maîtres du jeu. L'autorisation de nouvelles antennes-relais relève de l'État, ce qu'a clairement confirmé une décision du Conseil d'État en octobre 2011. Munis d'un pouvoir limité au titre du Code de l'urbanisme, récipiendaires du dossier d'information des opérateurs à destination du public mais sans autorité pour l'amender, les maires se retrouvent cantonnés à organiser la concertation entre opérateurs, associations environnementales et riverains. « Nous avons endossé l'habit de médiateur dans une situation bloquée. Nous avons demandé aux opérateurs d'informer en amont, six mois à l'avance, sur un projet d'implantation », souligne Philippe Bensac, adjoint aux nouvelles technologies à Bourges (Cher). Cette concertation n'obéit pas à un cadre précis fixé par loi ou décret. « Le mieux est de l'inscrire dans la tradition locale », estime Jacques Bouvard, l'élu en charge du dossier à l'Association des maires de France (AMF). Dans la commune de Rosny-sous-Bois (93) dont il est conseiller municipal, les échanges se sont déroulés dans les conseils de quartier. L'AMF et la FFT (Fédération française des télécoms dont sont membres Orange, SFR et Bouygues mais pas Free) ont toutefois édité un « Guide des relations entre opérateurs et communes ». Pour actualiser la dernière version de 2007, ses rédacteurs attendent les conclusions cet automne du Grenelle des ondes, table ronde réunissant depuis 2009, État, élus locaux, associations et opérateurs. Plusieurs villes sont allées plus loin en signant des chartes d'engagement avec les opérateurs. C'est le cas de Bayonne depuis novembre 2011. « Nous nous sommes appuyés sur le guide national de l'AMF-FFT. Nous avons intégré des dispositions complémentaires, comme le résumé non technique du dossier d'information, l'estimation du champ électromagnétique maximal d'une nouvelle antenne pour l'habitation la plus proche, l'attestation d'accord des propriétaires. Nous avons organisé un processus de concertation validé en conseil municipal, qui passe, par exemple, par la consultation des locataires des bailleurs sociaux et qui va jusqu'à réunion publique, si besoin avant production de notre avis », souligne Nathalie Aguesse, chargée de mission dé ve lop-pement durable à la mairie. Mais ces chartes n'ont pas, bien souvent, recueilli l'aval des principales associations. « La concertation est factice, elle tourne à sens unique, comme à Paris », justifie Étienne Cendrier, le porte-parole de Robin des toits. À Strasbourg, Priartem a refusé de s'associer à une charte « négociée à huis clos, ficelée d'avance ». Pas d'accord, répond Robert Herrmann, premier adjoint au maire : « nous avons débattu en atelier-projet pendant un an, examiné pu bli quement les douze recommandations de Priartem et pris en compte dix d'entre elles, les deux autres étant du ressort de l'État ». Deux points d'achoppement surgissent dans la concertation : les valeurs-limites d'exposition du public aux ondes radio et la mesure des émissions. Pour les premières, les seuils réglementaires commencent à 41 volts par mètre (V/m) pour les antennes-relais, très supérieurs aux niveaux mesurés : les expositions inférieures à 1,5 V/m représentent 99 % des cas dans une ville comme Grenoble et 94,5 % à Courbevoie (modélisations du CSTB en 2011). Les pics dits « points atypiques » se mesurent à partir de 6 V/m – niveau bien inférieur à ceux observés près des ampoules basse consommation, ne manquent pas de rappeler les opérateurs. Un consensus se dégage parmi les villes pour considérer ces points atypiques comme la référence pour appliquer le principe de précaution : leur objectif prioritaire est de demander leur réduction, voire leur disparition. Les associations les plus revendicatives, comme Priartem, demandent une limitation à 0,6 V/m, se fondant sur une recommandation du Conseil de l'Europe. Une valeur plancher sans fondement scientifique, a souligné l'Anses (Agence nationale de sécurité sanitaire). « Elle impliquerait de multiplier par au moins trois ou quatre le nombre d'antennes rien que pour compenser les pertes de couverture du réseau, comme le montrent les travaux techniques du Grenelle des ondes », observe la FFT. Six communes l'ont cependant testée pour évaluer ses conséquences sur le réseau, notamment dans la perspective de la 4G. Parmi elles, Courbevoie, qui abrite une partie de La Défense, attend les résultats cet automne. « Notre posture est simplement celle de la vérification sur le terrain, sur un sujet scientifiquement complexe, où les points de vue et les affirmations sont très divers », souligne Gérald Chirouze, directeur des services techniques. À Bayonne, la charte se contente de demander de contenir les expositions « dans les limites aussi faibles que possible », sans mentionner de valeur seuil. « On voyait que c'était un point bloquant entre opérateurs et associations », reconnaît Nathalie Aguesse. Dans sa nouvelle charte de 2012, Paris relève le seuil accepté entre 5 et 7 V/m pour tenir compte de l'arrivée de la 4G, contre 2 V/m dans sa première version en 2003. Pour les mesures, un décret de 2006 impose l'accréditation Cofrac de l'organisme et son indépendance. Bourges a choisi de prendre le sujet en main directement afin d'éviter toute suspicion de collusion avec les opérateurs. « Nous avons acquis nos propres appareils et formé les fonctionnaires à la mesure. Celle-ci s'effectue sur demande, sur plus de 400 points, jusque dans les jardins si besoin. Le constat : le seuil de 0,6 V/m n'a jamais été dépassé sur une période prolongée, les pointes de quelques secondes viennent le plus souvent de l'acte d'appeler. Ce qui confirme que le risque vient de l'usage du téléphone mobile, et non d'un “bain” permanent », indique Philippe Bensac. Le débat ignore souvent l'intégration paysagère des antennes-relais. « Cela nous semble pourtant un enjeu tout aussi majeur. Une insertion réussie dans l'environnement est un gage d'une implantation sereine », estime la FFT. Pour éviter des forêts disgracieuses, son guide commun avec l'AMF recommande de privilégier la « colocalisation », c'est-à-dire le regroupement des antennes des opérateurs en un seul lieu.