La surveillance de la qualité de l'air intérieur et la communication des résultats au public devront avoir été effectuées au plus tard le 1er janvier 2015 dans les crèches et les écoles maternelles. L'obligation s'étendra progressivement à toute une série d'établissements recevant du public (ERP) d'ici à 2023. Mais qui peut faire des mesures ? Les propriétaires choisiront dans le cadre habituel des marchés publics, mais attention les prestataires doivent être accrédités Cofrac sous le nom de code « Lab-Ref-30 ». Hormis quelques acteurs locaux, la liste se limite aujourd'hui aux grands bureaux de contrôle. « L'accréditation porte sur la stratégie de prélèvement, à savoir le nombre et la localisation des points de mesure selon la configuration du bâtiment (taille, ancienneté…), le prélèvement lui-même, les analyses et leur interprétation », souligne Gilles Delteil, directeur de la branche QHSE de Socotec.
Énumérées par le décret 2012-14 du 5 janvier 2012, les substances à mesurer sont au nombre de trois : le formaldéhyde, le benzène et le dioxyde de carbone. Devrait s'ajouter prochainement le perchloréthylène aux endroits potentiellement à risque. Les prélèvements du formaldéhyde et du benzène doivent s'effectuer en deux campagnes, saison chaude et saison froide, pendant le temps scolaire, selon des modalités imposées : mesure pendant cinq jours à partir de points situés le plus possible au centre de la classe et éloignés des courants d'air, sur un « échantillon représentatif » de pièces du bâtiment. Concrètement, de petits tubes suspendus près du plafond font réagir les polluants avec un substrat. Pour le benzène, s'ajoute un point de mesure extérieur.
La méthode n'est pas parfaite
« Passive, elle donne une moyenne dans le temps et ne distingue pas selon le moment de journée, selon la présence ou non des enfants », relève Valérie Delbart, de la société Azimut Monitoring. Pour le CO2, la mesure s'effectue en hiver uniquement, afin de surveiller un indice de confinement de l'air découlant des émissions exprimées en parties par million (ppm). Les concentrations en polluants sont comparées à deux seuils, fixés par décret. D'une part, les valeurs-guides de 30 microgrammes par mètre cube pour le formaldéhyde en 2015 et de 5 microgrammes pour le benzène constituent des objectifs non contraignants de protection à long terme de la santé des usagers. D'autre part, les « seuils d'investigation complémentaire », respectivement 100 et 10 microgrammes par mètre cube, imposent de rechercher les sources de pollution et d'entreprendre des actions correctrices.
Mais pas de précipitation : « Il convient de confirmer le caractère durable du dépassement par une nouvelle mesure et de vérifier si des circonstances particulières expliquent les concentrations enregistrées », conseille Caroline Marchand, chargée d'études et de recherches à l'Ineris. Entre les deux valeurs, le propriétaire apprécie librement le besoin d'agir ou pas. Quant aux actions à entreprendre, elles sont simples. En général, il suffit de vérifier et, si besoin, de réparer le système de ventilation ou les grilles d'aération. Sans oublier la plus basique : ouvrir les fenêtres !