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Accueil > Actualités > Pollutions > Elevages porcins : du changement dans le régime
POLLUTIONS

Elevages porcins : du changement dans le régime

PUBLIÉ LE 7 JANVIER 2014
LA RÉDACTION
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Si le régime de l'autorisation reste applicable au-delà d’un seuil fixé à 2 000 emplacements de porcs ou 750 emplacements de truies, les effectifs inférieurs et compris entre ce seuil et 450 animaux-équivalents sont désormais soumis à l’enregistrement. Une simple déclaration est nécessaire pour les élevages compris entre 50 et 450 porcs. Le décret introduit un classement là où s’imposait jusqu’à maintenant le seul régime d'autorisation. Ce relèvement des seuils à partir duquel les élevages porcins doivent être autorisés revient à supprimer l'obligation d'étude d'impact et d'enquête publique. Les uns pointent donc le risque d'illégalité. D’autres, comme l'association Eaux et rivières de Bretagne, ont aussitôt réagi en saisissant la Commission européenne. Un recours en annulation auprès du Conseil d'Etat est envisagé. Pour l’association, « 90 % des élevages de porcs pourront dorénavant s'étendre sans enquête publique, sans étude d'impact sur l'environnement, sans avis des services de l'Etat en charge de la protection de la santé publique ou de l'environnement ! C’est un nouveau recul réglementaire après la diminution des surfaces exigées pour l'épandage du lisier ».Le décret du 27 décembre 2013 modifiant la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnementLe site d'Eaux et Rivières de Bretagne
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