Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective recommande aux collectivités de s'emparer de l'enjeu de régulation du stationnement par des politiques efficaces. Ce ne sera qu'une première étape. La dépénalisation du stationnement, introduite dans la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, va donner lieu à une « nouvelle assise » aux politiques de stationnement, selon le Commissariat général à la stratégie et à la prospective (Cgsp). Dans un rapport publié le 17 décembre, cette institution appelle à revoir ces politiques en profondeur pour sortir le stationnement d'une logique d'empilement de règles et tendre vers un réel service aux usagers. Rédigé par une poignée d'experts, auxquels de grandes villes comme Nantes ou Strasbourg ont apporté leurs contributions, le rapport reconnaît avant tout que, pour l'heure, « les collectivités ne disposent pas des leviers nécessaires pour organiser un stationnement adapté aux spécificités locales, fondé sur des recettes stables et prévisibles, et pour assurer un contrôle et des taux de recouvrement du stationnement payant permettant une organisation efficace ». L'outil en vue pour changer la donne, à travers la dépénalisation, que d'autres préfèrent dénommer « décentralisation » du stationnement, va permettre selon Olivier Paul-Dubois-Taine, à la tête du groupe de travail ayant produit ce rapport, « des progrès importants ». Mais la prudence s'impose concernant la double catégorie de contrôle que cette mise en œuvre de la dépénalisation va entraîner, car en parallèle au nouveau système, fondé sur le passage d'une pénalité à une redevance d'occupation du domaine public, perdurera l'infraction pénale liée aux interdictions permanentes de stationner, elle-même peu contrôlée. Il y a un risque de report du stationnement autorisé vers du stationnement gênant voire dangereux, d'où la nécessité de bien accompagner la mise en œuvre de la dépénalisation. La dépénalisation ne réglant pas tout, d'autres outils restent à trouver. Ainsi, ce rapport suggère vivement aux élus locaux de se réapproprier la question du stationnement résidentiel. En effet, offrir comme c'est le cas dans de nombreuses villes des tarifs réduits aux résidents a débouché sur « une privatisation de l'espace public par les riverains ». Le rapport préconise en ce sens d'expérimenter des dispositifs innovants, par exemple d'affecter exclusivement des rues au stationnement résidentiel et de toujours bien travailler à l'échelle d'un quartier, dans la proximité entre élus communaux et habitants. Deuxième idée phare du rapport : alors que dans les centres-villes denses à fort niveau d'activité, instaurer un tarif horaire élevé paraît pertinent, il conseille pour le stationnement de courte durée de moduler le tarif selon les différents usages, notamment ceux « que les autorités locales entendent favoriser » (livraisons et professionnels mobiles, par exemple les infirmiers à domicile). Le rapport préconise notamment de confier à l'autorité organisatrice des transports urbains la conception et le suivi des politiques de stationnement à l'échelle de l'agglomération. Pas question de déposséder les maires, car la gestion du stationnement « se fait rue par rue et implique une forte proximité avec les habitants », selon Didier Rambaud, vice-président du Conseil général de l'Isère en charge des déplacements et des transports. Entre l'autorité d'agglomération, qui définit la politique de stationnement (à travers les Pdu), et la commune et le maire, qui « arrêtent les dispositions d'aménagement, d'emplacements de parkings et la réglementation du stationnement à l'échelle du quartier ou de l'îlot », il manque néanmoins un « lien organique ». Le Commissariat général à la stratégie et à la prospective propose donc qu'un service technique intercommunal soit créé pour garantir la cohérence d'action.