Les chiffres sont là : 21 % des rivières et 40 % des nappes souterraines sont en mauvais état chimique au regard de la directive-cadre sur l'eau. Et ces déclassements sont majoritairement liés aux micropolluants (métaux, polluants organiques, pesticides…). Dans le collimateur de l'Europe, 53 substances dangereuses, à réduire ou supprimer à l'horizon 2021, auxquelles s'ajoutent un certain nombre de substances pertinentes propres à chaque bassin. Et dès 2015, des objectifs intermédiaires de réduction devront être respectés, fixés à 10, 30 ou 50 % selon le degré de priorité des substances, quelle que soit leur origine (industrielle, agricole, ménagère, artisanale ou urbaine). Pour organiser l'action des pouvoirs publics en réponse aux différentes directives, réglementations et autres normes, le ministère de l'Écologie (Medde) a publié le Plan national d'action contre la pollution des milieux aquatiques par les micropolluants 2010-2013. « Il se décline selon quatre axes : améliorer la connaissance de l'état des masses d'eau, améliorer les connaissances scientifiques et techniques, réduire les émissions à la source et, enfin, suivre et communiquer sur les progrès accomplis », détaille Lauriane Gréaud, chargée de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles à la direction de l'Eau et de la Biodiversité du Medde. Le second plan sera interministériel et intégré dans le prochain Plan national santé-environnement (PNSE3). En cours d'élaboration, il regroupera toutes les actions de l'État relatives aux micropolluants dans l'eau. Parmi elles, l'action nationale de recherche et de réduction des émissions de substances dangereuses dans l'eau par les installations classées pour la protection de l'environnement (RSDE), lancée en 2002. Sur le bassin Seine-Normandie, 670 sites industriels (sur environ 3 000 à l'échelle de l'Hexagone) ont déjà réalisé l'étape de caractérisation initiale de leurs rejets. Les résultats intermédiaires de cette première campagne ont alimenté la réflexion des groupes IETE (groupes interagences d'échanges techniques pour l'industrie), qui ont engagé des études sectorielles approfondies, en partenariat avec les syndicats professionnels concernés. Une dizaine d'études sont en cours ou achevées, et sont destinées à identifier les sources de pollution par branche d'activité et à déterminer les mesures de gestion envisageables. Elles orienteront des études technico-économiques plus ciblées, encore rares et qui seront demandées par arrêté préfectoral aux ICPE devant réduire leurs rejets. Cette traque aux substances dangereuses est un enjeu prio-ritaire des dixièmes programmes des agences de l'eau. L'agence de l'eau Rhône Méditerranée Corse met l'accent sur les grands foyers industriels. Études, changements de process, substitution de pro-duits, épuration : ces opérations ont concentré 80 % des aides aux industriels sur le bassin en 2013. Par exemple, l'agence a financé une station physico-chimique (coagulation-floculation) sur un site du chimiste Arkema, réduisant de 98 % les flux de nickel et de plomb rejetés dans le Rhône. Dans le Sud-Est, les objectifs nationaux de 2015 pour le dichlorométhane, le nickel et le toluène sont atteints avec un an d'avance. Bilan : à l'échelle du bassin, la situation s'améliore, notamment sur les métaux et les solvants chlorés, pour lesquels de gros efforts ont été faits. « Les persistants, comme les PCB ou les composés perfluorés, tendent à diminuer, mais sont toujours largement présents dans les milieux aquatiques », ajoute Thomas Pelte, chargé d'études eaux superficielles à l'agence. En Seine-Normandie, on constate un déclassement généralisé des eaux de surface par certains HAP pyrolytiques. « Leurs origines diffuses, notamment liées aux transports ou aux sources d'énergie, compliquent la définition et la mise en œuvre des mesures de gestion qui relèveront de politiques transversales, au-delà de l'unique politique de l'eau », commente Baptiste Casterot, chargé de mission pollution toxique à l'agence de l'eau Seine-Normandie. Les PME sont également concernées : des opérations collectives, menées par secteur d'activité, s'attaquent aux pollutions dispersées par les entreprises hors champ de la réglementation ICPE et dont les rejets finissent souvent dans les réseaux d'assainissement. « En finançant des animateurs à l'échelle des bassins-versants ou au sein des chambres de métiers et de l'artisanat et des chambres de commerce et d'industrie, l'agence de l'eau Rhin-Meuse met en place des relais de terrain, indispensables pour sensibiliser, mobiliser et accompagner les entreprises », indique Patricia Mauvieux, directrice du soutien aux interventions à l'agence. Outre les aides incitatives des agences, un autre levier financier sera activé dès 2015, quand entrera en vigueur la modification de la redevance pour pollution non domestique de l'eau. Elle introduit un nouveau paramètre « substances dangereuses pour l'environnement » (SDE), qui intègre treize substances dangereuses au titre de la DCE et trois substances d'origine industrielle pertinentes au plan national. Les objectifs seront-ils remplis ? Difficile de se prononcer. « En 2001, les objectifs ont été définis sur des bases lacunaires, alors que l'on avait une connaissance partielle des flux de certains produits », souligne Lauriane Gréaud. De nombreux autres foyers de pollution ont été découverts depuis, rendant les objectifs difficiles à tenir. « L'élargissement des réseaux de mesure, l'augmentation du nombre de substances à considérer et l'amélioration des performances analytiques ont mis à jour de nouvelles sources », complète Thomas Pelte. D'autant que des analyses doivent dorénavant être réalisées sur les sédiments et le biote (poissons ou invertébrés). Ainsi, pour certains paramètres, on constate une augmentation du flux connu plutôt qu'une réduction, empêchant de comparer les résultats effectifs aux objectifs sur la durée d'un Sdage. Ces résultats seront donc transmis à l'Europe en termes de flux de pollution évitée afin de mettre en avant l'efficacité des actions menées. Pour la suite, l'inventaire 2010-2013, rassemblant les résultats des campagnes RSDE et des études menées par les agences, devrait fournir une meilleure connaissance des émissions. Il servira de jauge pour revoir objectifs et échéances dans le cadre de la révision des Sdage, pour un prochain examen de l'état des masses d'eau, et de l'atteinte des objectifs d'émission ou de réduction en 2021. l