Laurent Neyret, professeur à l'université de Versailles 1 Pourquoi un rapport sur le crime environnemental1  ? Tout a commencé il y a cinq ans, quand la multiplication des textes et des rapports a mis en évidence l'aggravation de la criminalité environnementale internationale. Cette prise de conscience d'une criminalité de plus en plus importante, de plus en plus rentable et de plus en plus grave a conduit un groupe de juristes à réfléchir aux lacunes du droit et aux solutions. 2 En quoi le droit actuel est-il inadapté ? Le droit pénal de l'environnement relève, à l'échelle internationale, de différentes conventions spécialisées : Marpol pour la pollution maritime par hydrocarbures, Cites pour le trafic d'espèces protégées, Bâle pour celui de déchets… En France, l'illisibilité du droit de l'environnement est liée à l'éclatement des infractions dans plusieurs codes. De plus, la violation de règles administratives sans risques avérés pour l'environnement n'a pas sa place dans le droit pénal, mais dans le droit administratif. 3 Sous quelle forme harmoniser ? L'idée serait d'avoir une convention internationale « écocrime » pour les crimes ordinaires et une « écocide » pour les crimes extraordinaires. L'harmonisation passerait par une définition commune des infractions environnementales et par la mise en place d'une coopération internationale en la matière. Il nous a semblé important d'établir un guide des sanctions spécifiques applicables en la matière et des lignes directrices adaptées à ce type de criminalité. 4 L'introduction du préjudice écologique dans le Code civil est-il déjà une avancée ? Plus qu'une avancée, l'entrée du préjudice écologique dans le Code civil consolidera la jurisprudence et sécurisera le droit du préjudice écologique. En revanche, la loi s'impose pour que la justice puisse être rendue de manière harmonisée sur tout le territoire. Qu'est-ce que le préjudice écologique, qui peut en demander réparation, comment le répare-t-on et à quoi servent les dommages et intérêts prononcés en cas de dommages à l'environnement ?