Dans son rapport annuel paru le 30 mai, le gendarme des aéroports se fait entendre : cet organisme composé de huit experts nommés par le gouvernement et deux membres désignés par les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat a instruit 335 dossiers en 2015. 236 ont fait l'objet d'une amende, pour un montant de 3,35 millions d'euros. A lire ce rapport on comprend que les manquements aux règles environnementales en vigueur ne diminuent guère. Des dysfonctionnements que l’autorité indépendante ne se gêne pas pour dénoncer chaque année (voir notre article de mars 2012). Tout en déroulant ses propositions. Coup d'oeil dans le rétroviseur Il y a dix ans déjà cette autorité de contrôle veillait déjà au grain. Les débats portaient alors sur les dispositifs d’aide à l’insonorisation autour des aéroports, puis sur l'efficacité (mitigée) du relèvement d'altitude d'interception du plan de descente des avions, ou encore sur des points techniques tels que la limitation de l'usage des groupes auxiliaires de puissance utilisés au sol pour alimenter les avions. L'Acnusa réitère ainsi sa proposition de porter à 100% du montant plafonné le taux d'aide à l'insonorisation des logements  riverains. Elle va aussi plus loin et propose de nouvelles mesures choc : un projet de loi pour que les immeubles d'habitation situés en zone 1 du plan de gêne sonore soient achetés au prix équivalent de celui qui serait le leur « s’ils étaient situés dans une zone voisine non soumise aux nuisances aéroportuaires ».Un fonds de compensation des nuisancesDans les onze plus gros aéroports elle propose aussi d'interdire aux avions générant le plus de nuisances d'atterrir et de décoller entre minuit et 5h30. Un principe que ceux de Nice-Côte d'Azur et de Toulouse-Blagnac auraient appliqué, sans difficultés particulières. L'Autorité recommande aussi là où ce sera possible l'instauration d'une nuit hebdomadaire sans vols de 23h à 6h00, du vendredi au samedi ou du samedi au dimanche. Ce qui suscite un refus catégorique de la DGAC. Autre proposition, la création d’un fonds de compensation des nuisances qui pourrait être alimenté par les aéroports. Sachant qu'il en existe déjà un en Île-de-France. Enfin, un système incitatif à l'utilisation de moteurs moins émetteurs d'oxydes d'azote (Nox) serait bienvenu. Morgan Boëdec