Et si la France appliquait vraiment la directive européenne sur le bruit ? Et notamment autour des aéroports franciliens ? C'est en tous cas le souhait d'une convergence associative qui saisira en avril le Conseil d’État pour que la France respecte le droit européen en la matière. La directive du 25 juin 2002 relative à la gestion et à l'évaluation du bruit dans l'environnement s'applique aux aéroports connaissant plus de 50 000 mouvements annuels. C'est la direction générale de l'aviation civile (DGAC) qui est chargée d'élaborer la cartographie des nuisances sonores et les Plans de prévention du bruit dans l'environnement (PPBE) de cinq ans qui en découlent. Et comme c'est le cas pour les communes soumises aux mêmes obligations, le retard pris est considérable. « Ces plans devaient être validés en 2008. Celui d'Orly ne l'est que depuis 2013, celui de Roissy depuis novembre 2016 et, enfin, celui du Bourget, en projet depuis 2015, ne l'est toujours pas ! Leurs contenus se révèlent en outre insuffisants. Ils se contentent de mettre en avant des mesures déjà existantes et ne prévoient aucunes nouvelles action pour réduire le bruit pour les années à venir », déplorait Françoise Brochot, présidente de l'Association de défense contre les nuisances aériennes Advocnar, le 1er mars à l'Assemblée nationale. L'Advocnar avait rassemblé dans les bureaux du Palais Bourbon tous les membres de la convergence associative : douze autres associations ainsi que les communes de Gonesse et de Saint-Prix (95) qui devaient bientôt être rejointes par d'autres municipalités. Par cette action juridique, la convergence associative ne demande pas d'indemnisation, mais bien le respect de la directive et donc la réduction des nuisances pour des riverains excédés. « Nous avons commencé par adresser une saisine au Premier Ministre le 26 décembre 2016. Nous pensions que le caractère collectif de cette action allait attirer l'attention, mais nous n'avons reçu aucune réponse au bout du délai légal de deux mois. Nous avons donc jusqu'au 26 avril pour introduire un recours en annulation auprès du Conseil d’État », détaille l'avocat spécialisé, Maître Louis Cofflard, qui prévoit simultanément une action au niveau européen. « L’État n'a aujourd'hui mis en place aucune stratégie pour rendre supportable l'augmentation prévue du trafic aérien en Île-de-France. Et le lobby aérien en profite. Nous avons besoin d'un État protecteur des populations survolées », s'impatiente Didier Gonzales, maire de Villeneuve-le-Roi (94) et président de Bruitparif et de l'Association des élus riverains d'Orly (Aero). À l'image de nombreuses problématiques environnementales, les impacts sanitaires et économiques du bruit sont rarement pris à leurs justes mesures par l'élite politique. Et c'est, au niveau national, une dizaine de plateformes aéroportuaires qui disposeraient de PPBE non-conformes. « Nous attendons de voir de quelle manière évolue l'action francilienne pour éventuellement l'étendre aux autres aéroports concernés », glisse Michel Van Hoegaerden, administrateur de l'Union française contre les nuisances des aéronefs (UFCNA).Fabian Tubiana