Ce jeudi 11 juin, le ministère de la transition écologique et solidaire a annoncé la création d’un service de surveillances du marché des véhicules et des moteurs.

Le service de surveillance du marché des véhicules et moteurs, mis en place ce jeudi 11 juin par le gouvernement, aura pour mission de « vérifier que les véhicules, les remorques, les systèmes, les composants et les entités techniques distinctes ainsi que les moteurs des engins mobiles non routiers mis à disposition sur le marché français, soient conformes aux prescriptions techniques fixées par la réglementation européenne et nationale en matière de sécurité, de santé et d’environnement », explique le ministère de la transition écologique et solidaire.

Ce service est rattaché au service climat et efficacité énergétique (SCEE) de la direction générale de l’énergie et du climat (DGEC). Son périmètre d’action concerne les véhicules de transport de passagers, de marchandises (et les remorques qui leur sont destinées), ainsi que leurs systèmes, composants, entités techniques ; les véhicules agricoles et forestiers, tracteurs, remorques et engins interchangeables tractés ; les deux, trois roues et quadricycles ; les feux spéciaux d’avertissement de certains véhicules, l’étiquetage des pneumatiques, et les émissions des gaz polluants et des particules polluants des moteurs à combustin interne destinés aux engins mobiles non routiers.

Un budget de 5 millions d’euros

« Des contrôles documentaires, des tests et des essais sont programmés dans le cadre d’un plan de contrôle annuel. Des contrôles additionnels pourront être menés suite à des plaintes et des informations reçues », précise le ministère. En cas de non-conformité, les opérateurs en cause seront sanctionnés administrativement : « avertissement, retrait, rappel d’un produit, suspension de mise sur le marché, destruction des produits, amende administrative d’un montant maximal de 300.000 euros par moteur non confirme et d’un millions d’euros par véhicule non conforme », est-il détaillé. Des sanctions pénales pourront aussi être appliquées : peine de 3 ans d’emprisonnement et amendes de 300.000 euros pour les EMNR et d’un millions d’euros pour les véhicules à moteur.

Ce service, doté d’un budget de 5 millions d’euros réalisera une centaine d’essais par an et produira un rapport annuel.