Les ministères de la transition écologique et de l’agriculture ont lancé une concertation préalable à la révision du programme d’actions national sur les nitrates.
« En matière de protection de la qualité des eaux, la lutte contre la pollution diffuse par les nitrates est un enjeu important qui s’inscrit dans le cadre de la directive 91/676CEE dite directive "nitrates" », rappelle le gouvernement. Une directive qui repose sur la désignation de « zones vulnérables et l’adoption d’un programme d’actions », composé d’un programme d’actions national, et de programmes d’actions régionaux.
« La directive nitrates prévoit que le programme d’actions soit révisé tous les quatre ans, la nouvelle génération du programme d’actions national est donc attendue pour le 1er septembre 2021 », soulignent les ministères de la transition écologique et de l’agriculture. Ce programme définit les mesures à mettre en place pour lutter contre la pollution de l’eau par les nitrates d’origine agricole dans les zones vulnérables françaises. Une consultation préalable est donc lancée pour une durée de 7 semaines, du 18 septembre au 6 novembre prochain, sous l’égide de deux garants nommés par la Commission nationale du débat public (CNDP).
« La plateforme de concertation permettra aux citoyens de s’informer et de contribuer », est-il précisé. Des réunions publiques sont également organisées. La première a eu lieu le 18 septembre à Saint-Lô (Manche) et la seconde se déroulera à Pont-à-Mousson (Meurthe-et-Moselle) le 14 octobre.
