La deuxième étape de la zone à faibles émissions (ZFE) de la Métropole du Grand Paris est en vigueur depuis le 1er juin 2021. La restriction de circuler est étendue aux véhicules Crit’Air 4 au sein des communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86. Mais les professionnels touchés par la crise économique pourront bénéficier de dérogations de l’application.

La pollution atmosphérique causerait le décès de près de 6600 personnes annuellement, indique Santé Publique France. En 2018, le Grand Paris a décidé d’agir en mettant en place la première zone à faibles émissions afin de réduire la pollution aux particules fines et au dioxyde d’azote issue des véhicules polluants. Depuis, la ZEF s’est renforcée en appliquant l’interdiction de circulation aux véhicules Crit’Air 4 : les véhicules particuliers essence âgés de plus de 24 ans et véhicules diesel de plus de 15 ans.

Depuis juillet 2019, la circulation des véhicules Crit’Air 5 et non classés est restreinte à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 (poids lourds les plus polluants : 7/7j de 8h à 20h ; autres véhicules les plus polluants : du lundi au vendredi de 8h à 20h). Un décret du ministère de la Transition écologique, datant du le 16 septembre 2020, contraint également les communes situées à l’intérieur du périmètre de l’autoroute A86 à intégrer la ZFE métropolitaine. Ce qui a donné lieu à la deuxième étape de la ZEF appliquée aux véhicules Crit’Air 4.

« La mise en place progressive de la plus importante Zone à faibles émissions d’Europe tend à améliorer la qualité de l’air et le cadre de vie des métropolitains. Cette 2e étape confirme l’engagement de la Métropole dans une écologie positive et progressive tout en accompagnant les ménages les plus modestes dans cette transition et en tenant compte de la situation de nos professionnels durement touchés par la crise », a commenté Patrick Ollier, président de la Métropole du Grand Paris, dans un communiqué.

Accompagnement des ménages précaires

La lutte contre la pollution atmosphérique se fait avec un soutien apporté aux ménages les plus modestes. Pour faciliter cette transition, la Métropole propose des aides financières au renouvellement de véhicule.

Ainsi, l’État et le Grand Paris ont mis en place des aides financières disponible en ligne sur prime à la conversion. Les demandeurs peuvent cumuler ces aides en déposant un seul dossier pour la prime à la conversion et le bonus écologique proposés par l’État et le dispositif Métropole roule propre. « Cumulées, ces aides peuvent aller jusqu’à 19.000 euros pour l’achat d’un véhicule propre neuf, et jusqu’à 12.000 euros pour l’achat d’un véhicule propre d’occasion », fait savoir la Métropole.

Dérogations aux professionnels touchés par la crise sanitaire

Cette deuxième étape tient également compte de la situation des professionnels sévèrement impactés par la crise sanitaire et économique. Le Grand Paris a mis en place des dérogations de l’application des règles de la ZFE, jusqu’au 30 juin 2022, pour les véhicules suivants :

- Les véhicules des entreprises ayant contracté un prêt garanti par l’Etat (PGE) depuis le 1er mars 2020 ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du fonds de solidarité à destination des acteurs économiques touchés par les conséquences de la pandémie depuis le 1er mars 2020 ;
- Les véhicules des entreprises ayant bénéficié du « prêt rebond » mis en place par la Région Île-de-France ou du « Fonds Résilience Île-de-France et collectivités ».