Notre affaire à tous - Lyon et le cabinet Kaizen Avocat déposent deux référés environnementaux contre Arkema France et Elkem Silicones France situées dans la Vallée de la chimie. L’ONG poursuit les deux entreprises industrielles pour avoir enfreint le droit de l’environnement et dépassé les seuils de pollution autorisés. 

Notre Affaire à tous - Lyon sollicite une procédure d’urgence pour faire cesser les pollutions dans la Vallée de la Chimie ! L’association dénonce notamment « les infractions répétées et les risques environnementaux, industriels et sanitaires graves auxquels les entreprises Arkema France et Elkem Silicones France exposent les habitants du Grand Lyon ». De ce fait, l’ONG et le cabinet Kaizen Avocat ont déposé ce mardi 31 mai deux référés environnementaux inédits contre les deux entreprises accusées d’avoir dépassé les seuils de pollution autorisés. 

Notre Affaire à Tous précise que Elkem Silicones France a commis 50 non-conformités et a reçu 5 mises en demeure de 2017 à 2021. Tandis qu’Arkema France a commis 66 non-conformités, 6 incidents de 2017 à 2022 et a reçu 8 arrêtés préfectoraux de mise en demeure en plus d’un arrêté de mise en sécurité d’urgence et mesures conservatoires. 
Des infractions qui menacent la qualité de l’eau potable, polluent les sols et l’air et exposent la population à des risques sanitaires.  

Des mesures de prévention 

Pour les raisons évoquées, l’ONG et le cabinet Kaizen Avocat demandent au procureur de la République du tribunal judiciaire de Lyon de saisir le juge des libertés et de la détention afin de faire cesser ces pollutions. « Au nom de la création et de la préservation d’emplois, la préfecture a tendance à accepter n’importe quel projet, même manifestement dangereux pour les travailleurs, les riverains et l’environnement. Et pourtant à la fin, c’est bien l’Etat et les citoyens qui ont à assumer les coûts sanitaires et environnementaux de ces industries. L’optimisation des coûts ne peut pas se faire au détriment du respect de la loi », déplore l’association.  

Dans son recours judiciaire, Notre affaire à tous demande aux deux entreprises ciblées de mener des travaux nécessaires afin d’arrêter les rejets illégaux et de déployer des mesures de prévention pour éviter de nouvelles pollutions. En outre, l’association ajoute à ce recours contre Arkema France des demandes afin d’évaluer les risques sanitaires générés par des rejets de perfluorés.