Le Conseil d’État a sanctionné l’État français pour ne pas avoir suffisamment lutté contre la pollution de l’air.

Les efforts sont insuffisants en matière de lutte contre la pollution de l’air. Telle est la conclusion du Conseil d’État, qui a condamné l’État le 24 novembre à payer deux astreintes de 5 millions d’euros. La juridiction a souligné que des dépassements des seuils de dioxyde d’azote ont été observés à Paris et à Lyon.

La Conseil d’État avait été saisi en 2017 par plusieurs associations environnementales afin de contraindre l’État à mettre en œuvre des plans pour réduire les concentrations de dioxyde d’azote (NO2) et de particules fines (PM10) afin de respecter la directive européenne sur la qualité de l’air, reprise en droit français. Compte tenu de l’insuffisance des mesures mises en place pour respecter les objectifs dans 8 zones en France, l’État a été condamné à agir, sous astreinte de 10 millions d’euros par semestre de retard.

Objectif atteint pour les particules fines

En matière de dioxyde d’azote, la situation s’est néanmoins améliorée à Toulouse et Aix-Marseille, qui comptabilisaient encore des dépassements de seuils en 2022.

La France ne connaît en revanche plus de dépassements en matière de particules fines PM10. Paris était en 2022 la dernière zone à ne pas respecter les normes en la matière. « La décision du 12 juillet 2017 du Conseil d’État sur le volet de la concentration en particules fines est considérée comme exécutée », a précisé la juridiction.

Les 10 millions d’euros d’astreinte seront répartis entre l’association Les Amis de la Terre, qui a saisi initialement le Conseil d’État en 2017, et plusieurs organismes et associations engagés dans la lutte contre la pollution de l’air, sur la base de la répartition retenue dans la décision du 4 août 2021. Le Conseil d’État réexaminera en 2024 les actions menées à partir du second semestre 2023 (juillet 2023-janvier 2024).