Alors qu’une proposition de loi sur la fast-fashion s’apprête à être débattue à l’Assemblée nationale, la coalition Stop Fast-Fashion salue l’initiative et appelle les parlementaires à adopter un texte ambitieux pour mettre fin à la surproduction. Elle souhaite notamment que soient pénalisées les marques commercialisant plus de 5 000 nouveaux modèles de vêtements par an. 

La proposition de loi est historique, mais « demande à être améliorée », jugent des associations, parmi lesquelles Les Amis de la Terre, Emmaüs France, Zero Waste France, France Nature Environnement, ActionAid ou encore On est prêt.

Déposée fin janvier par le groupe Horizons, la proposition de loi vise à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. Elle définit la fast-fashion en fonction des quantités de modèles proposés et des fréquences de renouvellement des collections, et prévoit de sanctionner financièrement cette pratique, via un malus sur les produits textiles, pouvant aller jusqu’à 10€ par article. Le texte propose en outre d’interdire la publicité pour les produits et marques de fast fashion.

Une autre proposition de loi, qui vise à sanctionner les marques mettant en vente plus de 1000 nouveaux modèles par jour, a été annoncée par le député Les Républicains Antoine Vermorel-Marques. « Il s’agit d’une initiative attendue depuis bien longtemps, analyse Pierre Condamine, chargé de campagne surproduction aux Amis de la Terre France. En particulier, le texte du groupe Horizons propose de définir et pénaliser la fast-fashion mais se cantonne à un seul critère, celui de la rotation rapide des modèles. Pourtant, la fast-fashion ne se limite pas à Shein, c’est aussi et surtout des enseignes qui vendent des quantités astronomiques de vêtements, telles que Primark, Kiabi, Décathlon ou encore Action. Il faut aussi s’attaquer aux quantités mises en marché, aux prix trop bas et aux promotions pour en finir avec ce désastre environnemental et social qu’est la fast-fashion ».

« Cette proposition de loi est une opportunité historique, complète Charlotte Soulary, responsable du plaidoyer de Zero Waste France. Mais pour qu’elle ne devienne pas une occasion manquée, il faut définir la fast-fashion : par exemple, sanctionner uniquement les entreprises qui mettent plus de 1 000 modèles par jour sur le marché, ce ne serait pas suffisant. Si nous voulons collectivement mettre fin à la fast-fashion en France, il faut un malus pour toutes les marques qui commercialisent plus de 5 000 nouveaux modèles de vêtements par an ». 

La proposition de loi déposée par le groupe Horizons doit être discutée à l’Assemblée nationale, d’abord en commission du développement durable et de l’aménagement du territoire à partir du 5 mars 2024, puis le 14 mars en séance publique, lors de la niche parlementaire du groupe. 

La fast-fashion, un fléau social et environnemental

Avec 3,3 milliards d’articles commercialisés en France en 2022, soit 48 par habitant·e, jamais autant de vêtements et chaussures n’ont été vendus sur le territoire. En parallèle, le secteur n’a jamais semblé se porter aussi mal : 10 000 emplois auraient été perdus par an, 300 000 depuis les années 1990.  Dans le monde, le secteur textile représente désormais jusqu’à 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, et 26 % en 2050 si le rythme actuel d’augmentation des volumes de production se poursuit.  

« 80% de l’impact environnemental de nos produits provient du processus de production. Si nous voulons réduire l’impact environnemental du secteur textile, il est impératif d’encadrer la production par l’instauration de normes contraignantes et dissuasives pour les producteurs », précise Axèle Gibert, chargée du réseau prévention des déchets chez France Nature Environnement.

« En plus de réguler les volumes, les décideurs publics et les metteurs sur le marché ont la responsabilité d’agir sur les pratiques marketing et commerciales qui font la promotion de ce modèle pour stopper cette machine infernale, préserver l’environnement et protéger les consommateurs et consommatrices », rappelle Laetitia Vasseur, Déléguée générale de Halte à l’Obsolescence Programmée.

Enfin, la lutte contre la fast fashion ne peut faire l’impasse sur le lien indissociable entre exploitation humaine et destruction de la planète. « Derrière les collections sans cesse renouvelées et les prix cassés, il y a des travailleuses anonymes vivant sur des salaires indignes, des conditions de travail déplorables et des violences de genre graves. Pour une industrie de la mode plus durable il faut une réponse triple : justice environnementale, justice sociale et économique »  affirme Salma Lamqaddam, chargée de campagnes à ActionAid France.