Depuis six ans, les acteurs de l'industrie nautique française via la FIN (Fédération des Industries Nautiques) et l'association APER ont créé un réseau opérationnel de déconstruction de bateaux de plaisance. Plusieurs entreprises des régions littorales ont investi dans le démantèlement : les Recycleurs Bretons, Veolia, Romi Recyclage, Derichebourg, D3E Paca… Cette activité, bien que structurée localement, n'intègre pas de filière officielle organisée autour d'un dispositif de financement à l'instar des REP actuelles. C'est pourtant ce que souhaite mettre en œuvre le gouvernement dès 2017, en instaurant une éco-contribution versée par les metteurs en marché à un éco-organisme et « une quote-part du produit brut du droit annuel de francisation et de navigation, plafonnée à 5 %, affectée à la gestion de la fin de vie des navires qui ne sont plus utilisés régulièrement et dont les propriétaires n'assument plus les charges afférentes » (art.89). Si la FIN salue la volonté politique d'organiser une filière autour des bateaux de plaisance, elle ne veut pas aller trop vite en besogne. Il faut convaincre plusieurs acteurs, à commencer par les fabricants qui ne voudraient pas dépasser 0,5 % du prix de vente d'un bateau neuf, ajoute Fabien Métayer, délégué général de la FIN : « nous assurons en Europe un leadership qu'on ne veut pas voir disparaître, compte de la fragilité de la conjoncture déclare-t-il. Nous estimons le parc de bateaux immatriculés à un million d'unités pour un coût de déconstruction global sur 15 ans de 20 millions d'euros. On sait également toute la difficulté d'instaurer une éco-contribution sur un produit dont la durée de vie tourne autour de 50 ans et qui durant cette période peut avoir cinq ou six propriétaires. Or la LTE semble ignorer ces faits et a calqué son schéma sur les autres filières REP, sans aucune concertation préalable, ni étude d'impact ». Si le Sénat a entendu les revendications de la fédération en soutenant le report d'une année de la filière, l'Assemblée Nationale a préféré suivre la ligne du gouvernement. « On a du mal à expliquer l'origine de cet entêtement de la part du ministère, si ce n'est à cause de raisons politiques qui nous dépassent, s'interroge Fabien Métayer. Les pouvoirs publics risquent de se mettre les constructeurs et les opérateurs sur le dos ». Catherine Moncel