Un décret du 30 décembre 2015 crée la Commission des filières de responsabilité élargie des producteurs, en remplacement de la Commission d'harmonisation et de médiation des filières. Chaque année, cet organe consultatif rend compte de ses travaux au Conseil national des déchets. L'annexe du décret détaille la répartition des parties prenantes qui composent ses membres, sans que soient précisées quelles sont les structures représentées.