Fin 2013, la Cour des Comptes recommandait à Eco-Emballages sa filiale Adelphe, en charge du soutien à la collecte et au traitement des déchets d’emballages ménagers, de mieux maîtriser leurs dépenses et d’améliorer les contrats passés avec les collectivités. Au passage, la Cour des comptes poussait à la réduction du nombre de centres de tri pour en améliorer l’efficacité.
Deux ans après, la juridiction estime que « la gestion des éco-organismes présente de nombreux points positifs ». « La situation financière des deux sociétés est saine (…), des progrès significatifs ont été réalisés (…) dans le recouvrement et le contrôle des contributions dues aux éco-organismes », note la Cour, soulignant la diminution des charges de structures.
Mais le système touche à ses limites. La Cour pointe la complexité des barèmes amont et aval, qui nuit à la compréhension de la REP et à son acceptabilité. Et cela impacte également son efficacité : l’augmentation des contributions des entreprises via le barème amont ne s’est pas traduit par augmentation de la collecte des déchets d’emballages. « Le taux de 75 % de recyclage paraît clairement hors d’atteinte à l’échéance prévue (2012, NDLR) ». Et passer du taux actuel (67 %) à 75 %, en misant sur les 4 à 5 % d’entreprises qui ne contribuent pas au point vert, au déploiement du tri dans les grandes villes et l’amélioration de la recyclabilité du plastique, va être très coûteux, pour des « résultats incertains ».
Aussi, la Cour formule huit recommandations pour améliorer le fonctionnement de la filière. Dont certaines iconoclastes, comme le rapprochement d’Eco-Emballages et d’Ecofolio, qui partagent, sur une bonne part du territoire, une poubelle commune, ou encore subordonner soutiens et consignes de tri.ACEn savoir plus sur le rapport de la Cour des comptes