SECTION I : AUTORITÉ DÉLÉGANTE ET ADRESSE I.1) Nom et adresse Direction des Déchets Ménagers, 1 RUE DU BALLON, à l'attention de M. Le Président, Contact : Aurélien BOULAIN, F - 59034 Lille cedex, Email : aboulain@lillemetropole.fr Adresse du profil d'acheteur : https: //lillemetropole.achatpublic. com/sdm/ent/gen/index.jsp Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Métropole Européenne de Lille, Contact : Aurélien BOULAIN, à l'attention de M. Le président, 1, rue du ballon cs 50749, F - 59034 Lille cedex, Tél : +33 359001829, Email : aboulain@lillemetropole.fr I.2) Nature de l'autorité délégante : Etablissement public territorial. SECTION II : OBJET DE LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC II.1) Intitulé de la délégation de service public Délégation de service public pour l'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) des déchets d'Halluin. II.2) Texte en application duquel la convention est conclue La présente consultation est engagée conformément aux articles L. 1411-1 et suivants et R. 1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales (CGCT). La procédure retenue par la Métropole Européenne de Lille étant une procédure « restreinte », l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils devront d'abord remettre leur dossier de candidature dans les conditions détaillées par le présent avis. Seuls les candidats admis à déposer une offre pourront retirer les documents de la consultation. II.3) Objet de la délégation L'objet de la délégation de service public (DSP) consistera en la gestion du service public d'exploitation du centre de valorisation énergétique (CVE) des déchets d'Halluin, intégrant la maintenance et le gros entretien renouvellement des installations, selon les modalités définies par le contrat. Le Délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. Il sera chargé d'optimiser la performance énergétique de l'unité au travers de la valorisation de l'énergie produite par l'unité sous forme d'électricité voire de chaleur. La durée minimale du contrat est de 6,5 ans et de 12 ans maximum. Domaine de la délégation : Ordures ménagères et autres déchets. Durée de la délégation : 6 ans et 6 mois. Autres précisions : La convention prendra effet le 03 juillet 2017. En fonction des investissements et de l'amortissement des travaux, les candidats pourront proposer une durée de contrat supérieure à 6,5 ans, et allant jusqu'à 12 ans (en variante).. Lieu principal d'exécution de la délégation : CVE Halluin, 59250 Halluin Code NUTS : FR301 II.4) Autres caractéristiques et informations sur la nature et l'objet de la convention II.2.4) Description des prestations: Le contrat aura pour objet de confier au Délégataire, dans le respect des principes de continuité du service et d'égalité entre les usagers, le traitement sur le CVE d'HALLUIN tous les déchets ménagers non dangereux apportés par la MEL, Collectivité, dans la limite des capacités de l'installation, et dans le respect des normes et réglementations en vigueur, et notamment de l'arrêté préfectoral d'autorisation d'exploiter en vigueur. Il sera responsable, à ses risques et périls, de l'exploitation de l'ensemble des installations du CVE d'HALLUIN, qu'il s'engage à exploiter conformément aux règles de l'art et à la convention, dans le souci d'assurer la conservation du patrimoine du service, les droits des tiers et la qualité de l'environnement. Il prendra en charge, dans les limites prévues au contrat, toutes les opérations d'entretien et de maintenance des ouvrages et équipements permettant d'assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des ouvrages et installations et la continuité de l'exploitation et de maintenir pendant toute la durée de la convention, en état normal de service, l'ensemble des ouvrages, équipements et installations qui lui sont confiés par la Collectivité. Il prend également à sa charge l'intégralité des charges de renouvellement et grosses réparations et doit restituer les ouvrages et installations en état normal de service en fin de délégation. Il sera détenteur de la chaleur produite et de l'électricité résultant du traitement des déchets qu'il valorise pour son propre compte. Il assurera le stockage, le chargement, le transport et la valorisation et/ou l'élimination des mâchefers et des Refioms, dans les conditions prescrites par la convention et par la réglementation en vigueur à la date de sa signature. Le délégataire sera, plus particulièrement, chargé des missions suivantes : -Le financement, sur la durée de la délégation, et la réalisation de travaux concessifs visant, entre autres, à optimiser si nécessaire les performances des installations, notamment en vue de garantir une performance minimale énergétique supérieure à 60% (R1) ; - La satisfaction des garanties qui seront exigées en matière de