La transition vers la concurrence dans les emballages et papiers fut l'un des sujets du colloque d'Amorce sur les REP, organisé à Paris, le 10 février dernier. Se sont trouvés, autour de la même table, les éco-organismes « historiques », Eco-Emballages et Ecofolio, et les nouveaux entrants, Valorie et ERP-Landbell. L'idéal serait qu'« au 1 er janvier 2017, tous les contrats soient passés avec les collectivités », a indiqué Caroline Henry, de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR). En réponse, la salle s'est esclaffée, rappelant que tant reste à faire. À commencer par l'octroi des agréments d'ici à fin 2016. Le ministère tiendra-t-il ce délai ? « Nous n'en sommes pas sûrs », admet sa représentante. D'où l'idée d'une transition. Celle-ci pourrait passer par une prolongation des agréments. « Rien n'empêche la concurrence, ni les éco-organismes de demander un agrément sur un cahier des charges en vigueur », précise Caroline Henry. Une façon de répondre aux questions, déposées par plusieurs dizaines de parlementaires, et visant à revoir le calendrier. À ce propos, « il y a de quoi se poser des questions », commente pudiquement Gilles Vincent, président d'Amorce. « Cette demande ne vient pas massivement de nous », se défend Carlos de los Llanos, d'Eco-Emballages.
L'État se veut plus présent
Parmi les risques admis de la concurrence, figurent l'essor de « free riders » (producteurs non contributeurs) et le dumping environnemental. Le ministère compte repenser le contrôle et établir un registre des entreprises. De plus, il a lancé une étude sur les formes juridiques des éco-organismes et sur la gestion des provisions pour charges futures. Les éco-organismes seront-ils réellement concurrents ? Les intéressés n'ont pas convaincu sur ce point, dans la mesure où ils n'ont pas, a priori, de marge de manœuvre sur l'enveloppe financière de la REP. Nicolas Garnier, d'Amorce, se plaît à envisager des services additionnels aux collectivités. Les textes ne permettent pas d'aller au-delà du cahier des charges, estime Caroline Henry. Selon elle, « les collectivités veulent avoir le choix, mais pas toutes. Elles ont la volonté d'être traitées toutes de la même façon ». Pragmatique, Philippe Rapeneau, vice-président d'Amorce, affirme que « le juridique peut changer ». Sur la gouvernance, l'association demande la création d'une autorité de régulation et propose un système calqué sur les certificats d'économies d'énergie, pour ajuster les tonnages entre éco-organismes. « Qu'ils se partagent le gâteau, puis s'échangent les collectivités, plus jamais ça », tonne Nicolas Garnier, en écho au précédent des DEEE. In fine, les rééquilibrages seraient plutôt d'ordre financier. Quant aux opérateurs, ils veulent de la visibilité. « Il faudra rassurer au sujet du retour sur investissement, plaide Didier Imbert, vice-président de la Fnade. Or, cela n'est pas possible, si une unité s'amortit sur quize ans, et que l'on nous propose un contrat de trois ans avec un seul donneur d'ordres. » Autre enjeu, l'éco-conception. Isabelle Martin, de Sita France, revient sur l'apparition d'emballages en PET opaque, « illustration d'un manque de coopération inadmissible ». Sur l'aval, des réflexions visent à favoriser les entreprises situées sur le territoire national, « mais sans se couper du marché mondial », prévient Didier Imbert. Sur ces débats, se greffent aussi le degré de séparation à la source et le mode de collecte, porte-à-porte ou apport volontaire.