En réponse à la Cour des comptes, l'Ademe s'interroge sur le statut des provisions des éco-organismes dans un contexte concurrentiel : « Quel doit être leur devenir général en cas de non ré-agrément », ou « en cas de départ [des producteurs] vers un autre éco-organisme » ? Ce faisant, l'agence rappelle que l'un des éco-organismes des DEEE n'a pas été ré-agréé.