Géré par l’Ademe, ce premier appel à projets soutiendra la création d’unités de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CSR) issus de déchets non recyclables. Son objectif est de susciter d’ici à 2025 le développement de nouvelles unités permettant la valorisation de 1,5 million de tonnes supplémentaires de CSR par an, soit un potentiel énergétique de 100 MW/an. On estime à 2,5 Mt/an la quantité de CSR pouvant être produite d’ici 2025. Aujourd’hui, la capacité de valorisation (en cimenterie notamment) est de 1 Mt/an.
Cinq projets retenus
L'appel à projets vise à faire émerger cinq projets d'unité de production d'énergie. Ces projets devront répondre à trois exigences : proposer un plan d’approvisionnement, dans la durée, sur les quantités et la qualité des CSR, être dimensionnées pour répondre à une demande locale en énergie en se substituant à un combustible fossile et enfin obtenir un bon rendement de valorisation de l’énergie produite (chaleur uniquement en métropole, chaleur ou électricité dans les outre-mer).
Il s’adresse aux entreprises des secteurs industriel, agricole et tertiaire privé. Les installations fournissant de la chaleur aux bâtiments tertiaires privés, collectivités territoriales et gérants de réseaux de chaleur sont également éligibles. Cet appel à projets sera renouvelé chaque année. La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 juin 2016.