Un arrêté publié ce 23 mars fixe les prescriptions techniques applicables, au 1er juillet 2016, aux installations de stockage de déchets de sédiments (rubrique 2760-1 et 2760-2 de la nomenclature des installations classées). Il fait suite à un premier arrêté publié la veille, lequel actualise l'encadrement technique des installations de stockage de déchets non dangereux (rubrique 2760 de la nomenclature des installations classées) "en fonction des évolutions technologiques, notamment des bonnes pratiques en matière de barrières d'étanchéité passive et active, de mise en place du réseau de captage de biogaz dès le début de sa production et d'exploitation des casiers en mode bioréacteur", précise le ministère de l'Ecologie. Les déchets de sédiments "du fait de l'importance des eaux présentes dans les sédiments de dragage", ajoute ce ministère, font donc désormais l'objet d'un arrêté ministériel distinct.PML