Tous unis dans l'action pour combattre le développement et l'exploitation des sites non déclarés de traitement ou d'élimination de déchet du BTP, évalués à environ 600 en France à ce jour. C'est à ce titre que l'Uned (Union nationale des exploitants du déchet), le Sned (Syndicat national des entreprises de démolition), le Snefid (Syndicat national des entrepreneurs de la filière déchets) et le SR BTP (syndicat des recycleurs du BTP) ont signé aujourd'hui une convention de partenariat. Cette démarche se traduit d'emblée par la publication d'une fiche de procédure vis-à-vis des installations illicites. Les installations industrielles déclarées peuvent ainsi contribuer à l'identification des sites illégaux et suivre les procédures adéquates pour informer les pouvoirs publics.Pour les quatre organisations signataires, la situation est inquiétante d'autant que la conjoncture économique n'est guère favorable au secteur du BTP. Ainsi sur les 260 millions de tonnes de déchets du BTP estimées par l'Ademe, 88 millions de tonnes partent en réemploi sur chantiers, 22 millions de tonnes sont recyclées, 55 millions de tonnes sont utilisées en réaménagement de carrière et 46 millions de tonnes finissent en ISDI (Installation de stockage de déchets inertes). Quid des 49 millions de tonnes restantes ? Personne ne sait. Ce gisement disparaît des écrans radars de la profession et des pouvoirs publics, hors de tout contrôle, dès l'instant où ils sont éliminés vers des sites illégaux, par définition, non déclarés.Pour l'ensemble des acteurs, depuis le recycleur jusqu'à l'exploitant de ISDI en passant par le démolisseur, cette pratique s'amplifie à cause des réglementations administrations lourdes et des investissements importants demandés pour créer de nouvelles installations. « Cela porte directement atteinte à nos activités, assure Albert Zamuner président de l'Uned, et représente pour nous tous une distorsion de concurrence, en plus de devenir un fléau écologique en termes de pollution des sols et des nappes phréatiques ». Cette convention doit se traduire dans les faits par la création d'un comité de pilotage et plusieurs réunions professionnelles. Au bout d'un an, ce comité devra présenter ses premiers résultats. Parmi les actions prioritaires : identifier l'ensemble des installations industrielles non ICPE, et les caractériser ; alerter les collectivités et les propriétaires d'installations en vue de la régularisation des sites ou d'une procédure judiciaire le cas échéant. Connus depuis longtemps par la profession, les sites illégaux sont révélateurs de lourdes carences administratives en France en termes de contrôles et de sanctions. Le manque de moyens évoqués par les pouvoirs publics ne doit plus être un obstacle au respect des règles, dès lors que les professionnels du BTP montrent qu'ils s'engagent activement. Il en va désormais de la pérennité de nos activités, ajoute Jean-Louis Chemin, président du Snefid.