Tri des biodéchets, extension des consignes de tri pour les emballages plastiques… « La loi de transition énergétique contient des objectifs ambitieux et a le mérite de tenter de responsabiliser l'ensemble des acteurs de l'amont (producteurs) et de l'aval (collectivités). Mais les contraintes pèsent toujours bien plus sur ces dernières », a déploré le réseau d'élus et de professionnels Amorce lors de son traditionnel point de rentrée organisé le 8 septembre. Inquiétudes de financementPrincipal enjeu de la prochaine période d'agrément (2017-2022), dont le cahier des charges est en cours d'élaboration, l'extension des consignes de tri aux emballages plastiques suppose de moderniser les centres de tri. Et donc des investissements considérables de la part des collectivités et opérateurs. L'Ademe évalue la facture à 1,5 milliard d'euros. Les soutiens financiers étant complexes ou pas au rendez-vous, Amorce craint que ces investissements ne soient pas réalisés et que cette extension patine et ne soit pas généralisée sur tout le territoire à l'horizon 2022.Des doutes sur la mise en œuvreAmorce est aussi revenue sur les nouvelles filières de responsabilité élargie des producteurs (REP). Celle qui concerne les déchets d'éléments d'ameublement (DEA) avait déjà suscité une volée de bois vert : « Sur l'ensemble des points de collecte des collectivités, seul un sur quatre est équipé d'une benne pour les meubles. La montée en puissance se fait attendre », s'impatiente Nicolas Garnier. Celle qui concerne les déchets dangereux des ménages concentre aussi les critiques et fait l'objet de recours en justice des collectivités contre l'éco-organisme qui finance leur traitement. Quant à la prochaine obligation de collecte des matériaux issus de la construction (déchets du BTP), elle démarre au 1er janvier 2017 « mais de nombreux doutes subsistent sur ses modalités de mise en œuvre ». Réformer la TGAPLa taxe sur les activités polluantes aurait dû évoluer en 2016 pour favoriser davantage le recyclage ou la performance environnementale des installations. Ajournée, la réforme doit être relancée d'ici à la fin de l'année (voir notre article dans l'édition du 1er mars 2016). L'objectif est de la rendre plus incitative, et non uniquement punitive. « Cette fiscalité déchets un peu aveugle intervient en bout de chaîne. Elle devrait aussi porter en amont sur les produits non recyclables qui sont mis sur le marché », suggère Nicolas Garnier. Ce projet de réforme de la TGAP au programme du prochain PLF 2017 inquiète l'association qui craint qu'elle débouche sur des surcoûts pour les collectivités et ne valorise pas celles qui vont le plus loin dans la valorisation matière. Rappelons que cette taxe a rapporté plus de 400 millions d'euros à l'État en 2014. Puis ce montant a chuté de façon brutale, de 140 millions en 2015. La manne revient en partie à l'Ademe, notamment pour alimenter son fonds déchets qui doit, entre autres aider à soutenir la modernisation des centres de tri de collecte sélective. Morgan Boëdec
