Le ministère de l'Environnement a lancé, le 3 octobre 2016, une consultation publique sur la quatrième version du plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs (PNGMDR) couvrant la période 2016-2018. Ce plan vise principalement à dresser un bilan de la politique de gestion des substances radioactives, à recenser les besoins d'installations de stockage et à déterminer "des objectifs généraux à atteindre à l'avenir".La fréquence de ses mises à jour (tous les trois ans) en fait un véritable "outil de pilotage" permettant de prendre en compte de façon réactive les évolutions de contexte (la plus récente étant la loi de transition énergétique). Mais l'un des piliers de la politique de gestion des matières et des déchets radioactifs réside avant tout, insiste le ministère, sur le processus d'élaboration et de suivi du PNGMDR par un groupe de travail pluraliste co-présidé par la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN). Y collaborent notamment des associations de protection de l'environnement, des experts, des représentants de commissions locales d'information (CLI) et des autorités de contrôle, aux côtés des producteurs et gestionnaires de déchets radioactifs.Le PNGMDR est censé fournir une vision globale sur la gestion des substances radioactives et déboucher sur des demandes et des recommandations à leurs producteurs ou aux organismes responsables de leur entreposage ou de leur stockage. Des filières de gestion à long terme des déchets radioactifs sont d'ores et déjà établies pour les déchets à très faible activité (TFA) et faible et moyenne activité à vie courte (FMA-VC). Il demande le "recensement des nouvelles capacités et équipements de gestion, en particulier pour l'entreposage, (...) afin de pouvoir fixer les échéances pour leur mise en œuvre". Parallèlement, il renforce l'approche par filière de gestion, "en recommandant la constitution ou la mise à jour de schémas industriels globaux associés", d'ici fin 2020 .La mise en œuvre de solutions de gestion à long terme doit par ailleurs "continuer à être recherchée pour les déchets faible activité à vie longue (FA-VL) et haute et moyenne activité à vie longue (HA-MAVL) qui, dans l'attente, font l'objet d'une gestion par entreposage". Quant aux stockages historiques identifiés au sein ou à proximité des installations nucléaires, des stratégies de gestion devront être présentées d'ici à fin 2017.Par ailleurs, pour la première fois, cette nouvelle édition du plan a fait l'objet d'une évaluation environnementale remise pour avis à l'Autorité environnementale (Ae). Cette étude conduit "à s'interroger sur certaines questions récurrentes, que le plan ne traite pas explicitement : définition de la nocivité des déchets, description et prise en compte de l'évolution de leur radioactivité, y compris à très long terme, approche globale des impacts environnementaux des rejets et des déchets, cohérence des principes de gestion (en particulier pour ce qui concerne le recyclage et la valorisation), etc."Dans son avis du 20 juillet dernier, l'Ae déplore également que le plan "ne semble pas avoir encore tiré pleinement les conséquences" de la directive 2013/59/Euratom, non plus que celles de la loi de transition énergétique. A titre d'exemple, le plan reste encore relativement imprécis sur le rythme, les volumes de déchets et les conséquences à tirer du démantèlement de certaines installations. Toujours selon l'Ae, une analyse plus approfondie de la cohérence du PNGMDR avec le plan national santé-environnement (PNSE 3) sur le radon serait par ailleurs bienvenue. A l'issue du processus de consultation, le PNGMDR sera transmis au Parlement, qui le soumettra pour évaluation à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Un décret et un arrêté fixant les prescriptions du PNGMDR 2016-2018 seront alors publiés pour formaliser les demandes et études à conduire.Philie Marcangelo-Leos
