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RECYCLAGE

La Fabrique écologique revisite les REP

PUBLIÉ LE 19 OCTOBRE 2016
LA RÉDACTION
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Qui l'eut cru ? La mise en œuvre du principe pollueur-payeur, inscrit dans la loi en 1975, a abouti à une situation inextricable. Aujourd'hui, 22 filières de responsabilité élargie du producteurs (REP) existent, sur les emballages, le papier, les meubles, les DEEE, les piles et accumulateurs, etc. Depuis 1992 et la création de la première filière sur les emballages, 1,19 milliard d'euros de contribution a été collecté en 2013 par les éco-organismes auprès de 50 000 metteurs en marché. Dix-sept millions de tonnes de déchets sont collectés et recyclés par ce biais, générant 135 000 emplois.Pourtant, les taux de recyclage plafonnent dans les filières matures, signe des limites du système, et les coûts s'envolent. Partout, les protestations s'élèvent contre une organisation trop complexe, trop chère. Et pourtant, d'autres filières sont amenées à se créer. « Il faut prévoir une évolution vertueuse », soutient Christèle Chancrin, présidente du groupe de travail et dirigeante d'E3 conseil, experte en éco-contributions.L'analyse menée par la Fabrique écologique aboutit à trois propositions principales. « La fusion de certaines filières, la création d'une autorité de régulation, et le renforcement de la responsabilisation de tous les acteurs », résume Christèle Chancrin, qui a audité une trentaine de personnes, représentatives de toutes les parties prenantes.Les experts proposent ainsi la création de cinq filières générales, dotée d'un éco-organismes coordonnateur, à l'instar de ce qui existe déjà pour les DEEE. Il s'agirait des filières des déchets sanitaires et chimiques ; du mobilier et des textiles ; du papier et des emballages ; des DEEE, piles et accumulateurs ; des déchets mécaniques (automobile, pneus, moteurs, navires).Cette mutualisation permettrait une harmonisation des pratiques des éco-organismes, et simplifierait le travail des metteurs en marché et des collectivités, qui doivent adhérer à plusieurs éco-organismes. Sans compter les économies potentielles liées aux synergies. « La logistique entre éco-organisme est très peu mutualisée alors que, du fait de l'absence de valeur intrinsèque du déchet, c'est (…) sur la logistique et le transport qu'il est possible d'agir pour optimiser financièrement le dispositif », indique la note.Autre proposition, la création d'une autorité de régulation indépendante. Un peu comme la commission des filières instituée depuis le 1er janvier 2016, mais avec un pouvoir réel. L'objectif serait de rééquilibrer les rapports de force, alors que les éco-organismes ont en charge de nombreux contrôles (chez les metteurs en marché et les collectivités), alors qu'eux-mêmes ne sont que peu contrôlés – en tout cas pas sanctionnés en cas de non-atteinte de leurs objectifs. Cette autorité de régulation aurait notamment la charge de rédiger les cahiers de charges et de veiller à leur harmonisation.Enfin, troisième proposition, la responsabilisation des acteurs. Au-delà de la nécessaire harmonisation des consignes de tri et des couleurs de bacs, les experts de la Fabrique écologique imaginent un code du déchet, à l'image du code de sécurité routière passé par tous les collégiens. Il concernerait également les agents des déchèteries. « L'objectif est de massifier les connaissances sur le tri et le recyclage », résume Christèle Chancrin.  Albane Canto
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